1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et installation de machines-outils à commande numérique multiaxes pour trois lycées publics de la Région Grand Est
Description: Le marché envisagé a pour objet l'acquisition et l'installation de 4 machines-outils à commande numérique multiaxes à vocation pédagogique, pour 3 Lycées publics de la Région Grand Est dans le cadre d'une mise à niveau de leurs plateaux techniques. Ces machines sont destinées à la formation des lycéens, des apprentis, des étudiants et stagiaires de formation continue des BAC Professionnel Technicien en Réalisation de Produits Mécaniques (TRMP), BTS Conception des Processus et Réalisation de Produits (CPRP) ainsi que tout cursus dans les domaines des métiers de la fabrication mécanique. Les prestations sont réparties en 3 lots distincts.Le marché comprend donc la fourniture, le transport, la livraison, l'installation et la mise en ordre de marche, la fourniture d'outils, la reprise des emballages et la formation sur site des personnels utilisateurs encadrants.La description des prestations est présentée ci-dessous.Les marchés seront conclus à prix global et forfaitaire avec un seul opérateur économique pour chacun des lots (marché simple)
Identifiant de la procédure: d16ee962-20f4-41d6-b0be-1f6c61e3cb80
Identifiant interne: 2024M0722
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42612000 Centre d'usinage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42621100 Tour CNC
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 396 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement de la consultation. La valeur totale estimée correspond au montant estimatif de l'ensemble des lots La date du 24/02/2025 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et installation d'une machine de tournage (tour 4 axes) et d'un centre d'usinage à commande numérique 5 axes pour l'atelier du lycée André Malraux de REMIREMONT (88)
Description: Le marché envisagé concerne l'acquisition, l'installation et la mise en ordre de marche (avec une garantie de 24 mois) d'une machine de tournage (tour 3 axes) à commande numérique avec directeur de commande récent, équipé d'une tourelle porte-outils pouvant accueillir au moins 12 outils avec moyen de mesurage des outils intégré et d'un centre d'usinage à commande numérique 5 axes avec directeur de commande récent, équipé d'une tourelle porte-outils pouvant accueillir au moins 30 outils. 3 jours de formations seront également organisés. Les usages sont principalement à vocation pédagogique. Cette machine est destinée à la formation des lycéens, des apprentis, des étudiants et stagiaires de formation continue en Bac Pro Technicien d'usinage pour la formation initiale en voie scolaire et apprentissage. A ce titre, le respect des règles de sécurité en situation de travail, de réglage, et d'apprentissage est essentiel. Cependant la formation des élèves et des étudiants se doit d'être la plus pertinente possible au regard des exigences professionnelles, aussi l'équipement proposé doit être en tout point semblable, dans sa constitution et ses performances aux machines utilisées dans les industries de la réalisation de produits mécaniques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42612000 Centre d'usinage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42612000 Centre d'usinage, 42621100 Tour CNC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Durée: 21 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 185 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur totale estimée correspond au montant estimatif du lot La date du 24/02/2025 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - la copie des agréments délivrés par le Cnaps au titre des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure ; (dans le cas de prestations de surveillance/gardiennage) - la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret 2000-1127 du 24 novembre 2000), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français ; (dans le cas de prestations de transports) - tout document justifiant sa qualité de société, entreprise ou intermédiaire d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service : agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires ; (dans le cas de prestations d'assurance)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des équipements proposés
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la formation proposée
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale de l''offre
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Acquisition et installation d'un centre d'usinage à commande numérique 3 axes pour le Lycée Philippe Charles GOULDEN de BISCHWILLER (67)
Description: Le marché envisagé concerne l'acquisition, l'installation et la mise en ordre de marche (avec une garantie de 24 mois) d'un centre d'usinage à commande numérique 3 axes avec au moins 20 outils. 3 jours de formations seront également organisés. Cette machine est destinée aux étudiants et aux élèves de l'établissement en priorité. Elle est destinée à l'apprentissage des méthodes de réalisation de pièces par enlèvement de copeaux, son usage est principalement à vocation pédagogique. A ce titre, le respect des règles de sécurité en situation de travail, de réglage, et d'apprentissage est essentiel. Cependant la formation des élèves et des étudiants se doit d'être la plus pertinente possible au regard des exigences professionnelles, aussi l'équipement proposé doit être en tout point semblable, dans sa constitution et ses performances aux machines utilisées dans les industries de la réalisation de produits mécaniques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42612000 Centre d'usinage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42612000 Centre d'usinage, 42621100 Tour CNC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Durée: 21 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur totale estimée correspond au montant estimatif du lot. La date du 24/02/2025 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - la copie des agréments délivrés par le Cnaps au titre des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure ; (dans le cas de prestations de surveillance/gardiennage) - la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret 2000-1127 du 24 novembre 2000), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français ; (dans le cas de prestations de transports) - tout document justifiant sa qualité de société, entreprise ou intermédiaire d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service : agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires ; (dans le cas de prestations d'assurance)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des équipements proposés
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la formation proposée
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale de l''offre
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Acquisition et installation d'un centre d'usinage à commande numérique (Tour 4 axes) pour l'atelier du lycée Oehmichen de CHALONS EN CHAMPAGNE (51)
Description: Le marché envisagé concerne l'acquisition, l'installation et la mise en ordre de marche (avec une garantie de 24 mois) d'une tour 4 axes à commande numérique avec directeur de commande récent, équipé d'une tourelle porte-outils pouvant accueillir au moins 10 outils et d'un palpeur. 3 jours de formations seront également organisés. Cette machine est destinée aux étudiants et aux élèves de l'établissement en priorité. Elle est destinée à l'apprentissage des méthodes de réalisation de pièces par enlèvement de copeaux, son usage est principalement à vocation pédagogique. A ce titre, le respect des règles de sécurité en situation de travail, de réglage, et d'apprentissage est essentiel. Cependant la formation des élèves et des étudiants se doit d'être la plus pertinente possible au regard des exigences professionnelles, aussi l'équipement proposé doit être en tout point semblable, dans sa constitution et ses performances aux machines utilisées dans les industries de la réalisation de produits mécaniques
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42612000 Centre d'usinage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42612000 Centre d'usinage, 42621100 Tour CNC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Durée: 21 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur totale estimée correspond au montant estimatif du lot. La date du 24/02/2025 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - la copie des agréments délivrés par le Cnaps au titre des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure ; (dans le cas de prestations de surveillance/gardiennage) - la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret 2000-1127 du 24 novembre 2000), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français ; (dans le cas de prestations de transports) - tout document justifiant sa qualité de société, entreprise ou intermédiaire d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service : agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires ; (dans le cas de prestations d'assurance)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des équipements proposés
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la formation proposée
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale de l''offre
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 32DBF2B2-09F9-7AC3-67B043B4A82B0274
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 32DBF2DA-C591-4119-F4887D2E07FAB1F2
Ville: Metz
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Metz - Pôle Fournitures et services - Transport et Mobilité
Téléphone: 0387616536
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 32DBF2E8-D6AC-92A7-4D4BC2C4202707ED
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 32DBF301-B8A3-1519-872924B36241BFD7
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 592a1a01-6a43-4a2c-9584-ceb3dd5b134a-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Lot n°1 Acquisition et installation d'une machine de tournage (tour 3 axes) et d'un centre d'usinage à commande numérique 5 axes pour l'atelier du lycée André Malraux de Remiremont (88), lire Acquisition et installation d'une machine de tournage (tour 4 axes) et d'un centre d'usinage à commande numérique 5 axes pour l'atelier du lycée André Malraux de Remiremont (88)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 5.1. Lot: LOT-0001 Description: Au lieu de Le marché envisagé concerne l'acquisition, l'installation et la mise en ordre de marche (avec une garantie de 24 mois) d'une machine de tournage (tour 3 axes) à commande numérique avec directeur de commande récent, équipé d'une tourelle porte-outils pouvant accueillir au moins 12 outils avec moyen de mesurage des outils intégré et d'un centre d'usinage à commande numérique 5 axes avec directeur de commande récent, équipé d'une tourelle porte-outils pouvant accueillir au moins 30 outils. 3 jours de formations seront également organisés, lire Le marché envisagé concerne l'acquisition, l'installation et la mise en ordre de marche (avec une garantie de 24 mois) d'une machine de tournage (tour 4 axes) à commande numérique avec directeur de commande récent, équipé d'une tourelle porte-outils pouvant accueillir au moins 12 outils avec moyen de mesurage des outils intégré et d'un centre d'usinage à commande numérique 5 axes avec directeur de commande récent, équipé d'une tourelle porte-outils pouvant accueillir au moins 30 outils. 3 jours de formations seront également organisés
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c214834-8a24-4b4a-9c69-6434805b991a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 10:12:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 634398-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
