1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de fournitures et de petits matériels de bureau nécessaires au fonctionnement de la Région Grand Est
Description: Le marché objet de la consultation vise à l'acquisition et la livraison de fournitures et de petits matériels de bureau nécessaires au fonctionnement des services de la Région Grand Est, répartis sur les 3 sites principaux que sont le siège de la Région situé à Strasbourg et les Hôtels de Région situés à Metz et Châlons-en-Champagne, ainsi que dans les Maisons de Région et leurs antennes et d'autres sites répartis sur l'ensemble du territoire régional. Les fournitures et petits matériels à acquérir, destinés aux 1 735 agents de la Région Grand Est, sont principalement des fournitures d'écriture (stylos, crayons, marqueurs, correcteurs, surligneurs...), des cahiers, chemises, pochettes, tampons, agrafeuses, ciseaux, calculatrices et calendriers… ainsi que du matériel pour l'environnement du bureau type corbeille papier, tableaux blancs… Sont exclus du périmètre du marché : le mobilier de bureau, les produits d'hygiène, les matériels de micro-informatique (ordinateurs, imprimantes) et leurs consommables (consommables d'impression). Au siège de Strasbourg, à l'Hôtel de Région de Châlons-en-Champagne ainsi qu'à l'Hôtel de Région de Metz et sites messins annexes, les livraisons s'effectuent directement au sein des étages des différents des services destinataires de la commande. Pour tous les autres sites les livraisons s'effectuent à l'accueil. Le marché porte également sur la mise en place, pour le 31 janvier 2025 au plus tard, d'un outil de commande en ligne à destination des agents régionaux. Cet outil devra prévoir une organisation à 3 niveau en permettant à 147 « utilisateurs » d'effectuer leur panier de commande en ligne de manière autonome ; panier qui sera validé définitivement par 3 « valideurs » (un par site principal) sous couvert d'un « administrateur » unique. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 189df45d-d98b-4693-8765-100a451852d4
Identifiant interne: 2024A0615
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale estimée correspond à une moyenne lissée des commandes précédemment exécutées pour des prestations similaires sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises), soit un montant estimatif annuel de 70 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition de fournitures et de petits matériels de bureau nécessaires au fonctionnement de la Région Grand Est
Description: Le marché objet de la consultation vise à l'acquisition et la livraison de fournitures et de petits matériels de bureau nécessaires au fonctionnement des services de la Région Grand Est, répartis sur les 3 sites principaux que sont le siège de la Région situé à Strasbourg et les Hôtels de Région situés à Metz et Châlons-en-Champagne, ainsi que dans les Maisons de Région et leurs antennes et d'autres sites répartis sur l'ensemble du territoire régional. Les fournitures et petits matériels à acquérir, destinés aux 1 735 agents de la Région Grand Est, sont principalement des fournitures d'écriture (stylos, crayons, marqueurs, correcteurs, surligneurs...), des cahiers, chemises, pochettes, tampons, agrafeuses, ciseaux, calculatrices et calendriers… ainsi que du matériel pour l'environnement du bureau type corbeille papier, tableaux blancs… Sont exclus du périmètre du marché : le mobilier de bureau, les produits d'hygiène, les matériels de micro-informatique (ordinateurs, imprimantes) et leurs consommables (consommables d'impression). Au siège de Strasbourg, à l'Hôtel de Région de Châlons-en-Champagne ainsi qu'à l'Hôtel de Région de Metz et sites messins annexes, les livraisons s'effectuent directement au sein des étages des différents des services destinataires de la commande. Pour tous les autres sites les livraisons s'effectuent à l'accueil. Le marché porte également sur la mise en place, pour le 31 janvier 2025 au plus tard, d'un outil de commande en ligne à destination des agents régionaux. Cet outil devra prévoir une organisation à 3 niveau en permettant à 147 « utilisateurs » d'effectuer leur panier de commande en ligne de manière autonome ; panier qui sera validé définitivement par 3 « valideurs » (un par site principal) sous couvert d'un « administrateur » unique. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-1507700
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée du marché : du 1er janvier 2025, ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci est effectuée postérieurement à cette date, jusqu'au 31 décembre 2025. Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités organisationnelles et logistiques de la commande à la livraison
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation de l'outil de gestion des commandes en ligne
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue et variété de la gamme des fournitures au regard du/des catalogue(s) fourni(s)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 20005226400013
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 1757769
Ville: Metz
Pays: France
Point de contact: Metz - Pôle Fournitures et services - Transport et Mobilité
Téléphone: 0387616536
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1555859
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1555858
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb488be1-bd2e-4af5-a177-ef7faae1432c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 16:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 494407-2024
Numéro de publication au JO S: 160/2024
Date de publication: 19/08/2024
