1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'équipements pour les formations « Métiers de la couture et de la confection » et « Métiers de la Mode Vêtements » pour les lycées Blaise Pascal de FORBACH (57)
Description: Le marché envisagé a pour objet l'acquisition d'équipements pour les formations « Métiers de la couture et de la confection » et « Métiers de la Mode -Vêtements » du Lycée Blaise Pascal de FORBACH (57). Le projet s'articule dans le cadre d'une mise à niveau des plateaux techniques suite à la rénovation des diplômes et l'évolution des référentiels d'équipements. Le marché comprend la fourniture des équipements (machines, tables et accessoires le cas échéant), leur livraison et leur installation, la formation des utilisateurs (équipe pédagogique) et la reprise des emballages. Les équipements comprennent des machines de couture, leurs tables et accessoires éventuels et destinés aux enseignements. Ils devront être identiques à ceux implantés en entreprises. Les équipements doivent répondre aux compétences du nouveau référentiel métier de la couture et de la confection. Ce référentiel élargit les secteurs d'activité concernés, touchant également la protection individuelle, le sport, le médical, l'industrie, ainsi que la couture de bâches et de tissus en général. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire avec un seul opérateur économique
Identifiant de la procédure: 629e3aa1-ff53-4908-8c7a-57605c33dc48
Identifiant interne: 2026M0573
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42700000 Machines pour l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir
Nomenclature complémentaire (cpv): 42700000 Machines pour l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 83 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale estimée correspond au montant estimatif du marché. La date du 22/02/2027 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition d'équipements pour les formations « Métiers de la couture et de la confection » et « Métiers de la Mode Vêtements » pour les lycées Blaise Pascal de FORBACH (57)
Description: Le marché envisagé a pour objet l'acquisition d'équipements pour les formations « Métiers de la couture et de la confection » et « Métiers de la Mode -Vêtements » du Lycée Blaise Pascal de FORBACH (57). Le projet s'articule dans le cadre d'une mise à niveau des plateaux techniques suite à la rénovation des diplômes et l'évolution des référentiels d'équipements. Le marché comprend la fourniture des équipements (machines, tables et accessoires le cas échéant), leur livraison et leur installation, la formation des utilisateurs (équipe pédagogique) et la reprise des emballages. Les équipements comprennent des machines de couture, leurs tables et accessoires éventuels et destinés aux enseignements. Ils devront être identiques à ceux implantés en entreprises. Les équipements doivent répondre aux compétences du nouveau référentiel métier de la couture et de la confection. Ce référentiel élargit les secteurs d'activité concernés, touchant également la protection individuelle, le sport, le médical, l'industrie, ainsi que la couture de bâches et de tissus en général. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire avec un seul opérateur économique
Identifiant interne: F-PF-1901724
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42700000 Machines pour l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir
Nomenclature complémentaire (cpv): 42700000 Machines pour l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/02/2027
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 83 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des équipements proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Service Après-Vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale de l''offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B383C62E-C615-0AC5-19C37F1718CB4156
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Ville: Strasbourg
Code postal: 67067
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Région Grand Est
Téléphone: 0387616610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: B383C886-C092-650C-F5250A95E3171EDF
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: B383C8CC-D904-608E-0C736B0EE74648FD
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 93b00bc9-a3d4-41e2-ae23-f2bfce9e13d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 12:10:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 783892-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026