Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la demi-pension du Lycée Robert Shuman à HAGUENAU - 67 FRANCE 67 mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la demi-pension du Lycée Robert Shuman à Haguenau ville : Strasbourg Mandataire : Espace Rhenan Saem 25 Place-du-Capitaine Dreyfus 6800...
Région Alsace 67070Strasbourg 0389308099
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la demi-pension du Lycée Robert Shuman à HAGUENAU - 67 FRANCE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548535

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-52895
JOUE (05/04/13)
111975-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Alsace, 1 Place Adrien Zeller - B.P. 91006, à l'attention de 1 Place Adrien Zeller, F-67070 Strasbourg Mandataire : Espace Rhenan Saem 25 Place-du-Capitaine Dreyfus 68000 Colmar. Tél. : (+33) 3 89 30 80 80. Fax : (+33) 3 89 30 80 99.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ESPACE RHENAN SAEM, 13 rue du Faubourg de Saverne CS 50121, contact : michel Gabagnou, F-67069 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 10 25 03. E-mail : mgabagnou@domial.fr. Fax : (+33) 3 88 10 25 10

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://domial.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Espace Rhénan Saem, 13 rue du Faubourg de Saverne CS 50121, contact : direction du développement et de l'investissement, F-67069 Strasbourg Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la demi-pension du Lycée Robert Shuman à HAGUENAU - 67 FRANCE.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente consultation de maîtrise d'oeuvre est passée en vue de la désignation d'une équipe de maitrise d'oeuvre pour la restructuration de la demi-pension du lycée Robert Schuman à HAGUENAU ;

Le programme joint au règlement de consultation définit les priorités du maître d'ouvrage.
Enveloppe financière prévisionnelle des travaux :
La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à un montant maximum de 1 591 000,00 EUR (H.T.) incluant mobilier spécifique, matériels techniques spécifiques et VRD :
- 946 000,00 EUR (H.T.) en tranche ferme ;
- 645 000,00 (H.T.) en tranche conditionnelle.
Les candidats devront respecter strictement l'enveloppe financière fixée par le maitre d'ouvrage.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir point II .1.5 ).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres de la Région Alsace
Modalités de paiement conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics - délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement rassemblant les compétences minimum suivantes :
-Architecture,
-Structure,
-Fluides,
-Cuisiniste,
-Accessibilité,
Il appartient à chaque candidat de définir les éventuelles autres compétences nécessaires à la réalisation de l'opération.
Compte-Tenu de l'opération, le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera obligatoirement un architecte.
Le mandataire d'un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Au groupement attributaire, il sera demandé d'assumer la forme d'un groupement conjoint, avec mandataire solidaire.
La constitution des équipes en conformité avec le règlement de consultation est une condition de recevabilité des candidatures.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- recevabilité de la candidature en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics ;
- capacité professionnelles, techniques et financières.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, complétées, datées et signées. Le dossier remis par les candidats devra être rédigé en français et libellé en EUR.
Pieces communes a l'ensemble des participants :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC 1) ;
- une présentation générale de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, selon modèle intitulé " Fiche synoptique du candidat " annexé au Règlement de consultation, faisant apparaître pour chaque membre.
-Ses moyens humains permanents (effectif, qualification...),
-Ses moyens matériels propres dont il dispose,
Pieces propres a chaque participant :
Capacité juridique :
Une déclaration du candidat (ou imprimé Dc2) comprenant :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier.
-Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2012,
-Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
-Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et L. 8221-5,L.8231-1 et L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail,
-Qu'Il est en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pour les architectes : Justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes ou d'un diplôme reconnu au titre de la Directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985 ou équivalent ;
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (selon modèle intitulé " Liste des principaux services " annexé au Règlement de consultation)
Un dossier qui présentera des références au regard du projet à réaliser, en cours ou achevées durant les trois dernières années, précisant les indications suivantes : lieu de réalisation, nature de l'ouvrage, Maître d'ouvrage, Mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, année de réalisation, coût des travaux en EUR ht, shon, Types de missions assurées. Ces références seront présentées sur une ou plusieurs feuilles A4, conformément au modèle joint au Règlement de consultation.
Pour le ou les architectes ou sociétés d'architecture membre(s) de l'équipe, 4 photos de dimension maximum 9 X 13 cm (au total) légendées illustrant des réalisations présentées dans la ou les sélections des références. Ces mêmes références devront être fournies sous format informatique (pdf).
L'emploi des formulaires de type Dc1-Dc2 est souhaité (modèles annexés au Règlement de consultation).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (en %)
Pondération : 60.
2. sous critère 1 : rapport architectural et technique
Pondération : 40.
3. sous critère 2 : mémoire technique
Pondération : 20.
4. prix (en %)
Pondération : 40.
5. sous critère 1 : pertinence financière
Pondération : 20.
6. sous critère 2 : décomposition de rémunéaion
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché ou délai d'exécution (point I I.3.) : le candidat proposera son propre calendrier détaillé des études au niveau de l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix B.P. 1038/f, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juram.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Les greffes du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix B.P. 1038/f, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juram.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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