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68 Remise en état des chassis extérieurs en aluminium et en pvc du lycée Jean-Jacques Henner, à Altkirch 68 Remise en état des chassis extérieurs en aluminium et en pvc du lycée Jean-Jacques Henner, à Altkirch travaux de remise en état des chassis extérieurs en aluminium et en PVC du lycée Jean-Jacque...
Région Alsace 67070Strasbourg
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68 Remise en état des chassis extérieurs en aluminium et en pvc du lycée Jean-Jacques Henner, à Altkirch

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672144

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-70842

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Alsace.
Correspondant : M. le président du Conseil Régional d'alsace, 1 place Adrien Zeller B.P. 91006 67070 Strasbourg Cedex adresse internet : https://www.region-alsace.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de remise en état des chassis extérieurs en aluminium et en PVC du lycée Jean-Jacques Henner, à Altkirch.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lieu d'exécution : altkirch.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à tranches conditionnelles Tranche Ferme : Travaux préparatoires, de révision et de remplacement. Délai d'exécution : 12 mois. Tranche Conditionnelle 1: Remplacement d'un ensemble de chassis de fenetres en aluminium. Délai d'exécution : 3 mois. Tranche Conditionnelle 2: Remplacement d'un ensemble de portes existantes en portes métalliques. Délai d'exécution : 3 mois. Tranche Conditionnelle 3: Remplacement d'ensembles de portes existantes en portes métalliques. Délai d'exécution : 3 mois. Tranche Conditionnelle 4: Butées de portes. Délai d'exécution : 3 mois

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de la Région Alsace (902-222-2313).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : critères de sélection des candidatures : 1. Capacités professionnelles 2. Capacités techniques 3. Capacités financières Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.



Capacité économique et financière - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- valeur technique : moyens humains mis en oeuvre pour les travaux : 20 % ;
- valeur technique : moyens techniques mis en oeuvre pour les travaux : 20 % ;
- valeur technique : qualité des produits : 20 % ;
- valeur technique : délai : 10 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13021DCI.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.

Date limite d'obtention : 21 mai 2013, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Alsace.
service de la commande publique 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : REGION ALSACE.
Correspondant : M. R. Haffner, agence territoriale Sud-Alsace La maison du batiment 12 allée Nathan Katz, 68086 Mulhouse Cedex, tél. : (+33) 3-89-36-90-21, courriel : richard.haffner@region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Alsace.
Correspondant : Mme Virginie ALBERTY, service de la commande publique 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-15-68-53, courriel : df-commande-publique@region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Alsace.
service de la commande publique 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 1038/f 67070 Strasbourg Cedex tél. : (+33) 3-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Différends liés à la passation et l'exécution : TA de Strasbourg (adresse supra) différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac 54038 Nancy Cedex tél. : (+33) 3-83-34-25-23 télécopieur : (+33) 3-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 1038/f 67070 Strasbourg Cedex tél. : (+33) 3-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

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