67 mission d'assistance juridique, financière et technique à maîtrise d'ouvrage au bénéfice du projet de service public de l'efficacité énergétique (spee) alsacien à Strasbourg

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Alsace, 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, à l'attention de M. le président du Conseil Régional d'alsace, F-67070 Strasbourg Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR42, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'assistance juridique, financière et technique à maîtrise d'ouvrage au bénéfice du projet de service public de l'efficacité énergétique (Spee) alsacien.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 195 000,00 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. pertinence de la note méthodologique : 60 %.
2. pertinence de la note méthodologique : constitution de l'équipe et expérience sur des sujets similaires : 15 %.
3. pertinence de la note méthodologique : méthodologie pour l'identification de la structure porteuse du spee, du point de vue administratif, juridique et financier : 30 %.
4. pertinence de la note méthodologique : modalités de collaboration avec le titulaire du marché relatif à la création de plateformes locales de la rénovation énergétique des maisons individuelles : 15 %.
5. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14007DEA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 031-050141 du 13/02/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : 14 112
V.1) Date d'attribution du marché : 13 mai 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FINANCE CONSULT, 54 rue de Clichy, 75009 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 195 000,00 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date de signature du marché : 28/05/14. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 30 B, annonce n° 249 du 12 février 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 1038/f, F-67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Tél. : (+33) 3 88 21 23 23 Fax : (+33) 3 88 36 44 66

Organe chargé des procédures de médiation : Différends liés à la passation et l'exécution : TA de Strasbourg (adresse supra), différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac, F-54038 Nancy Cedex Tél. : (+33) 3 83 34 25 23 Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 1038/f,F-,67070 Strasbourg Cedex, E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, tél. : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.