Centrale des marchés
67 mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du réseau d'initiative publique thd Alsace à Strasbourg 67 mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du réseau d'initiative publique thd Alsace à Strasbourg ville : Strasbourg Cedex. code_postal : 67070 lieu : 1 place Adrie...
Région Alsace 67070Strasbourg
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67 mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du réseau d'initiative publique thd Alsace à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553667

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-63256
JOUE (11/04/13)
117773-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Alsace, 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, à l'attention de M. le président du Conseil Régional d'alsace, F-67070 Strasbourg Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.region-alsace.eu.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR42, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du réseau d'initiative publique THD Alsace.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72253200, 71356200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. adéquation de la composition de l'équipe à l'opération appréciée en fonction des références et des expériences de chaque membre de l'équipe proposée (cv anonymes détaillant expériences et références datées et quantifiées) : 40 %.
2. pertinence de la méthodologie proposée : 40 %.
3. prix des prestations : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 236-388807 du 07/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : 13 021
V.1) Date d'attribution du marché : 5 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
IDATE, CS 94167, 34092 Montpellier Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Montant du marché : mini : 40 000,00 EUR (H.T.) (période initiale) et mini : 20 000,00 EUR Ht/An (périodes de reconduction).date de signature du marché : 11/03/13.la consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 1038/f, F-67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Tél. : (+33) 3 88 21 23 23 Fax : (+33) 3 88 36 44 66

Organe chargé des procédures de médiation : Différends liés à la passation et l'exécution : TA de Strasbourg (adresse supra), différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac, F-54038 Nancy Cedex Tél. : (+33) 3 83 34 25 23 Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 1038/f,F-,67070 Strasbourg Cedex, E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, tél. : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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