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67 location de bennes et de bacs pour les besoins de la région Alsace à Strasbourg 67 location de bennes et de bacs pour les besoins de la région Alsace à Strasbourg location de bennes et de bacs pour les besoins de la Région Alsace. code_postal : 67070 lieu : service de la c...
Région Alsace 67070Strasbourg
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67 location de bennes et de bacs pour les besoins de la région Alsace à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894523

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208332

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Alsace.
Correspondant : M. le président du Conseil Régional d'alsace, 1 place Adrien Zeller B.P. 91006 67070 Strasbourg Cedex adresse internet : http://www.region-alsace.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de bennes et de bacs pour les besoins de la Région Alsace.

Catégorie de services : 11.

Lieu d'exécution : alsace.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés séparés à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur ressources propres de la Région (930-202-61538 et 6248).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : critères de sélection des candidatures : 1. Capacités professionnelles 2. Capacités techniques 3. Capacités financières. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.



Capacité économique et financière - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence de la note méthodologique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13080DAS.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.

Date limite d'obtention : 19 décembre 2013, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Alsace.
service de la commande publique 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : REGION ALSACE.
Correspondant : M. C. Muller, direction des assemblées et des services intérieurs 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-15-69-37, courriel : christophe.muller@region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Alsace.
Correspondant : Mme S. Heitz, service de la commande publique 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-15-68-74, courriel : df-commande-publique@region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Alsace.
service de la commande publique 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 1038/f 67070 Strasbourg Cedex tél. : (+33) 3-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Différends liés à la passation et l'exécution : TA de Strasbourg (adresse supra) différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac 54038 Nancy Cedex tél. : (+33) 3-83-34-25-23 télécopieur : (+33) 3-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 1038/f 67070 Strasbourg Cedex tél. : (+33) 3-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 location benne à papier/carton à toit coulissant avec vidage et recyclage déchet.
Location benne à papier/carton à toit coulissant avec vidage et recyclage déchet.
; minimum 2 000.00 EUR maximum 6 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Lot(s) 2 location de bacs pour déchets papier et vidage des bacs transport + recyclage.
Location de bacs pour déchets papier et vidage des bacs transport + recyclage.
; minimum 2 000.00 EUR maximum 5 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Lot(s) 3 location benne pour déchets de verre avec vidage + recyclage des déchets.
Location benne pour déchets de verre avec vidage + recyclage des déchets.
; minimum 1 000.00 EUR maximum 2 500.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Lot(s) 4 location divers contenants pour déchets tout venant + vidage + recyclage.
Location divers contenants pour déchets tout venant + vidage + recyclage.
; minimum 3 000.00 EUR maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Lot(s) 5 location bacs bio déchets pour restaurant entreprise région Alsace.
Location bacs bio déchets pour restaurant entreprise région Alsace.
; minimum 1 000.00 EUR maximum 5 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.

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