1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024_PFRAGE_LSF_Vélotypie
Description: Prestations d'interprétation LSF / Vélotypie / Audio-description, conformément au schéma directeur de l'accessibilité de la communication de l'État
Identifiant de la procédure: 027ba386-b18d-480f-bccd-d325f7f90902
Avis précédent: fa931d95-2795-4c9d-8197-34d133192e95-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sous-titrage et vélotypie ex-région Alsace
Description: Sous-titrage et vélotypie ex-région Alsace
Identifiant interne: Lot 1 Sous-titrage et vélotypie ex-région Alsace
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix de la prestation Chantier masqué
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Valeur technique Sous-critère 2.1 Résumé des prestations attendues, contexte et enjeux (10 %) Sous-critère 2.2 Qualité et qualification de l'équipe (20 %) Sous-critère 2.3 Organisation et méthodologie de travail (30 %) Sous-critère 2.4 Délais d'exécution (30 %) Sous-critère 2.5 Démarche volontariste de respect de l'environnement (10 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de région Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Sous-titrage et vélotypie ex-région Lorraine
Description: Sous-titrage et vélotypie ex-région Lorraine
Identifiant interne: Lot 3 Sous-titrage et vélotypie ex-région Lorraine
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Chantier masqué
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Valeur technique Sous-critère 2.1 Résumé des prestations attendues, contexte et enjeux (10 %) Sous-critère 2.2 Qualité et qualification de l'équipe (20 %) Sous-critère 2.3 Organisation et méthodologie de travail (30 %) Sous-critère 2.4 Délais d'exécution (30 %) Sous-critère 2.5 Démarche volontariste de respect de l'environnement (10 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de région Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Interprétation LSF ex-région Alsace
Description: Interprétation LSF ex-région Alsace
Identifiant interne: Lot 4 Interprétation LSF ex-région Alsace
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Chantier masqué
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Valeur technique Sous-critère 2.1 Résumé des prestations attendues, contexte et enjeux (10 %) Sous-critère 2.2 Qualité et qualification de l'équipe (20 %) Sous-critère 2.3 Organisation et méthodologie de travail (30 %) Sous-critère 2.4 Délais d'exécution (30 %) Sous-critère 2.5 Démarche volontariste de respect de l'environnement (10 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Interprétation LSF ex-région Champagne-Ardennes
Description: Interprétation LSF ex-région Champagne-Ardennes
Identifiant interne: Lot 5 Interprétation LSF ex-région Champagne-Ardennes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Chantier masqué
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Valeur technique Sous-critère 2.1 Résumé des prestations attendues, contexte et enjeux (10 %) Sous-critère 2.2 Qualité et qualification de l'équipe (20 %) Sous-critère 2.3 Organisation et méthodologie de travail (30 %) Sous-critère 2.4 Délais d'exécution (30 %) Sous-critère 2.5 Démarche volontariste de respect de l'environnement (10 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de région Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Interprétation LSF ex-région Lorraine
Description: Interprétation LSF ex-région Lorraine
Identifiant interne: Lot 6 - Interprétation LSF ex-région Lorraine
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Chantier masqué
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Valeur technique Sous-critère 2.1 Résumé des prestations attendues, contexte et enjeux (10 %) Sous-critère 2.2 Qualité et qualification de l'équipe (20 %) Sous-critère 2.3 Organisation et méthodologie de travail (30 %) Sous-critère 2.4 Délais d'exécution (30 %) Sous-critère 2.5 Démarche volontariste de respect de l'environnement (10 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de région Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Audiodescription
Description: Audiodescription
Identifiant interne: Lot 7 Audiodescription
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Chantier masqué
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Valeur technique Sous-critère 2.1 Résumé des prestations attendues, contexte et enjeux (10 %) Sous-critère 2.2 Qualité et qualification de l'équipe (20 %) Sous-critère 2.3 Organisation et méthodologie de travail (30 %) Sous-critère 2.4 Délais d'exécution (30 %) Sous-critère 2.5 Démarche volontariste de respect de l'environnement (10 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de région Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sous-titrage et vélotypie ex-région Champagne-Ardennes
Description: Sous-titrage et vélotypie ex-région Champagne-Ardennes
Identifiant interne: Lot 2 Sous-titrage et vélotypie ex-région Champagne-Ardennes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Chantier masqué
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Valeur technique Sous-critère 2.1 Résumé des prestations attendues, contexte et enjeux (10 %) Sous-critère 2.2 Qualité et qualification de l'équipe (20 %) Sous-critère 2.3 Organisation et méthodologie de travail (30 %) Sous-critère 2.4 Délais d'exécution (30 %) Sous-critère 2.5 Démarche volontariste de respect de l'environnement (10 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de région Grand Est
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 050 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Ava France
Offre:
Identifiant de l’offre: Ava France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 Sous-titrage et vélotypie ex-région Alsace
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Ava France
Offre:
Identifiant de l’offre: Ava France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 - Sous-titrage et vélotypie ex-région Champagne-Ardennes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Ava France
Offre:
Identifiant de l’offre: Ava France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 - Sous-titrage et vélotypie ex-région Lorraine
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de région Grand Est
Numéro d’enregistrement: 17670000300013
Adresse postale: 5 Place de la République
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 60 07
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ava France
Numéro d’enregistrement: 830 408 720 00019
Adresse postale: 3 Boulevard de Sébastopol
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 508cff19-f186-4b19-9cb0-59ab1c306c60 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 14:49:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 587944-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
