Centrale des marchés
Services immobiliers Le présent marché a pour objet la gestion immobilière multi-techniques et multi-services des cités administratives de Colmar et Mulhouse.Les prestations du marché comportent 4 grands types de prest...
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Services immobiliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552096

Date de clôture estimée : 31/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
207044-2015
16/06/2015    S114    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Strasbourg: Services immobiliers

2015/S 114-207044


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Préfecture de région Alsace — SGARE
5 place de la République
À l'attention de: Folzer Marie-Cecile
67073 Strasbourg
FRANCE
Téléphone: +33 388216040
E-mail: marie-cecile.folzer@alsace.pref.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Préfecture du Haut-Rhin
7 rue Bruat
Point(s) de contact: Secrétariat général — correspondant immobilier
À l'attention de: Mme Annette Banvillet
68000 Colmar
Téléphone: +33 389292345
E-mail: annette.banvillet@haut-rhin.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Préfecture du Haut-Rhin — secrétariat général — correspondant immobilier
Préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat
À l'attention de: Mme Annette Banvillet
68020 Colmar
Téléphone: +33 389292345
E-mail: annette.banvillet@haut-rhin.gouv.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Gestion immobilière multi-techniques et multi-services des cités administratives de Colmar et Mulhouse.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 3 rue Fleischhauer, 68026 Colmar.

Code NUTS FR422



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent marché a pour objet la gestion immobilière multi-techniques et multi-services des cités administratives de Colmar et Mulhouse.
Les prestations du marché comportent 4 grands types de prestations:
— l'assistance opérationnelle à la gestion adminsitrative et financière des cités;
— le pilotage des prestations faisant l'objet du marché;
— l'entretien et la maintenance des installations techniques;
— les prestations de service aux bâtiments et aux occupants;
ces prestations sont réalisées aussi bien sur les parties communes et partagées des cités que sur les parties occupées par des services déconcentrés de l'etat ou autres.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

70000000, 50700000, 79713000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché comprend un lot unique.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Le marché est reconductible deux fois un an et pourra donner lieu à un ou plusieurs marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.1.2016. Fin 31.12.2018



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Marché financé sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'etat. Le délai de paiment est de 30 jours. Paiement par mandat administratif et virement des comptables assignataires.
Application du régime financier prévu au titre IV du code des marchés publics.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documents exigés pour la présentation de la candidature:
1) une lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée;
2) le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate;
3) une déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant impérativement les renseignements suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
— les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et leur répartition géographique en France
— une liste des références de services similaires au présent marché effectué au cours des 3 dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— les certificats de qualifications professionnelles étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
4) le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir plus haut. De plus, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.


III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: FM_68_2016


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation31.7.2015 - 11:30


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consultation sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence «Fm_68_2016».

Le règlement de la consultation peut être téléchargé sans inscription. L'Inscription est fortement recommandée pour recevoir toutes les informations complémentaires sur cet appel d'offres.

Un guide d'utilisation précisant les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation de la plate-forme est disponible sur http://www.marches-publics.gouv.fr

Le marché comporte une clause d'insertion sociale (article 14 du code des marchés publics)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212311

Organe chargé des procédures de médiation

Médiateur du service des achats de l'État
E-mail: mediation.sae@finances.gouv.fr



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212311



VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015






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