Centrale des marchés
maintenance preventive et corrective des systemes de securite incendie (s.s.i.) des equipements d'alarme (e.a.) et des equipements de lutte contre l'incendie (e.l.i.) du "groupement mutualisation s.s.i. - e.a. -e.l.i." de la région alsace 67 maintenance preventive et corrective des SSI, des équipements d'alarme et des E.L.I. du " groupement mutualisation s.s.i. - e.a. -e.l.i. " de la région alsace à Strasbourg pays : F- lieu : ...
Préfecture de région Alsace - SGARE 67073Strasbourg achat@alsace.pref.gouv.fr 0388216007
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Maintenance preventive et corrective des systemes de securite incendie (s.s.i.) des equipements d'alarme (e.a.) et des equipements de lutte contre l'incendie (e.l.i.) du "groupement mutualisation s.s.i. - e.a. -e.l.i." de la région alsace

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847733

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-176966
JOUE (10/10/13)
340866-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de région Alsace - SGARE, 5 Place de la République, contact : mission régionale achat Alsace, à l'attention de folzer Marie-Cecile, F-67073 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 60 40. E-mail : achat@alsace.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 3 88 21 60 07.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mission régionale achat Alsace, 5 Place de la République, à l'attention de marie-Cécile Folzer, F-67073 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 60 40. E-mail : achat@alsace.pref.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance preventive et corrective des systemes de securite incendie (s.s.i.) des equipements d'alarme (e.a.) et des equipements de lutte contre l'incendie (e.l.i.) du "groupement mutualisation s.s.i. - e.a. -e.l.i." de la région alsace.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les services déconcentrés de l'état dans la région ALSACE ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de maintenance préventive et corrective et de la fourniture d'équipements à leurs bâtiments, pour les Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi), les Équipements d'alarme (Ea) et les Equipements de Lutte contre l'incendie (Eli) et de passer un accord-cadre régional alloti de maintenance SSI-E.A. Et ELI.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31625000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le lot n°1 concerne environ 33 sites
Le lot n° 2 concerne environ 140 sites
Le lot n° 3 concerne environ 16 sites
Le lot n°4 concerne environ 56 sites.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilité de conclure des marchés de prestations similaires
Possibilité de reconduire l'accord-cadre pour un an
Possibilité de reconduire les marchés subséquents pour un an.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Bas-Rhin Systèmes de sécurité incendie et équipements d'alarme (SSI-EA)
1) Description succincte :
Maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarme (SSI-EA) sur la base d'un prix global forfaitaire
Maintenance corrective des SSI-EA sous forme de commandes supplémentaires sans minimum et sans maximum sur la base d'un bordereau de prix unitaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31625100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Bas-Rhin: Equipements de lutte contre l'incendie (ELI)
1) Description succincte :
- maintenance préventive des Équipements de Lutte contre l'Incendie (ELI) sur la base d'un prix global et forfaitaire,
- et maintenance corrective des Équipements de Lutte contre l'Incendie (ELI), sous forme de commandes supplémentaires, sans minimum ni maximum et sur la base d'un bordereau de prix unitaires.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35111000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Haut-Rhin Systèmes de Sécurité incendie et Equipements d'alarme (SSI-EA)
1) Description succincte :
- Maintenance préventive des Systèmes de Sécurité Incendie et des Équipements d'Alarmes (SSI-EA) sur la base d'un prix global et forfaitaire,
- et maintenance corrective des Systèmes de Sécurité Incendie et des Équipements d'Alarme (SSI-EA), sous forme de commandes supplémentaires, sans minimum ni maximum et sur la base d'un bordereau de prix unitaires.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31625100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Haut-Rhin Equipements de lutte contre l'incendie (ELI)
1) Description succincte :
- maintenance préventive des Équipements de Lutte contre l'Incendie (ELI) sur la base d'un prix global et forfaitaire,
- et maintenance corrective des Équipements de Lutte contre l'Incendie (ELI), sous forme de commandes supplémentaires, sans minimum ni maximum et sur la base d'un bordereau de prix unitaires.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35111000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'etat
Application des règles du code des marchés publics sur le régime financier
Chaque service membre du groupement d'achat émet les bons de commande relatifs à la maintenance de ses équipements et paie sur son budget propre.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités professionnelles, financières et techniques des candidats sont examinés au regard des renseignements et documents fournis dans le cadre du formulaire Dc2 de déclaration du candidat.
L'appréciation de ces capacités se fait de manière globale pour un groupement;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : l'accord-cadre ainsi que les marchés subséquents peuvent faire l'objet d'une reconduction d'un an.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr
à la référence Ssi_Ea_Eli_Alsace
Les marchés subséquents s'exécutent par émission de bons de commande (une commande initiale pour la maintenance préventive et des bons de commande ponctuels pour les interventions en correctif).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 11

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur du Service des Achats de l'Etat, . E-mail : mediation.sae@finances.gouv.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 11
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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