1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Port autonome de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins du groupe Ports de Strasbourg
Description: Prestations d'assurances pour les besoins du groupe Ports de Strasbourg (composé du Port autonome de Strasbourg, Rhine Europe Terminals et Batorama). Le marché est décomposé en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La valeur de 1 644 000 euros HT indiquée au présent avis, correspond à la valeur estimée globale de l'ensemble des 7 lots. Cependant le présent avis de publicité concerne uniquement les lots n° 2, 3, 4 et 6 qui sont passés en procédure d'appel d'offres ouvert. Chaque lot du marché est conclu pour une durée d'1 an, tacitement reconductible 4 fois. Pour chaque lot, la durée maximale du marché est donc de 5 ans. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 36faa11b-edb6-44ef-8680-50c9a1b39a4b
Identifiant interne: 24_17DAF_PJCP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66518100 Services de courtage en assurances, 66519200 Services d'assurance d'installations techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 644 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants d'attribution correspondent au montant de la prime annuelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Responsabilité civile exploitation pour les activités du groupe Ports de Strasbourg
Description: Assurance Responsabilité civile exploitation pour les activités du groupe Ports de Strasbourg
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66518100 Services de courtage en assurances, 66519200 Services d'assurance d'installations techniques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre : nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des modalités et procédure de gestion (notamment gestion des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire d'assurance - pouvoir de gestion de l'intermédiaire d'assurance)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Port autonome de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Dommages aux biens pour les actifs et responsabilités du groupe Ports de Strasbourg
Description: Assurance Dommages aux biens pour les actifs et responsabilités du groupe Ports de Strasbourg
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66518100 Services de courtage en assurances, 66519200 Services d'assurance d'installations techniques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre : nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des modalités et procédure de gestion (notamment gestion des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire d'assurance - pouvoir de gestion de l'intermédiaire d'assurance)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Port autonome de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Bris de machine pour les biens du Port autonome de Strasbourg et de Rhine Europe Terminals
Description: Assurance Bris de machine pour les biens du Port autonome de Strasbourg et de Rhine Europe Terminals
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66518100 Services de courtage en assurances, 66519200 Services d'assurance d'installations techniques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre : nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des modalités et procédure de gestion (notamment gestion des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire d'assurance - pouvoir de gestion de l'intermédiaire d'assurance)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Port autonome de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance Responsabilité Atteintes à l'environnement - Garanties environnementales pour le groupe Ports de Strasbourg
Description: "Assurance Responsabilité ""Atteintes à l'environnement"" - ""Garanties environnementales"" pour le groupe Ports de Strasbourg"
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66518100 Services de courtage en assurances, 66519200 Services d'assurance d'installations techniques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre : nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des modalités et procédure de gestion (notamment gestion des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire d'assurance - pouvoir de gestion de l'intermédiaire d'assurance)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Port autonome de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 644 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement SARRE ET MOSELLE SAS/AMLIN MARINE/HELVETIA ASSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement SARRE ET MOSELLE SAS/AMLIN MARINE/HELVETIA ASSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 89 788,75 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24_17-2
Titre: Assurance Responsabilité civile exploitation pour les activités du groupe Ports de Strasbourg
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement NEOREN ASSURANCES/MMA
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement NEOREN ASSURANCES/MMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 78 251,35 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24_17-3
Titre: Assurance Dommages aux biens pour les actifs et responsabilités du groupe Ports de Strasbourg
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement SARRE ET MOSELLE SAS/ALBINGIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement SARRE ET MOSELLE SAS/ALBINGIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 72 488,60 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24_17-4
Titre: Assurance Bris de machine pour les biens du Port autonome de Strasbourg et de Rhine Europe Terminals
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement VERLINGUE/AIG EUROPE
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement VERLINGUE/AIG EUROPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 30 053,30 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24_17-6
Titre: Assurance Responsabilité Atteintes à l'environnement - Garanties environnementales pour le groupe Ports de Strasbourg
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 81C405FB-9E38-DD02-DDE5ADEFA43827CD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Port autonome de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 65021
Adresse postale: 1, Rue du Port du Rhin
Ville: Strasbourg
Code postal: 67002
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Claire MERLIN
Téléphone: 0388217843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Port autonome de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1741143
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Cellule commande publique
Téléphone: 0388217463
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 81C40634-D6CD-1C9D-F3592C854923753B
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement SARRE ET MOSELLE SAS/AMLIN MARINE/HELVETIA ASSURANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1496890-1-1-1
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Ville: Sarrebourg
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387033248
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement NEOREN ASSURANCES/MMA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1496890-1-2-1
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0147117074
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Groupement SARRE ET MOSELLE SAS/ALBINGIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1496890-1-3-1
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Ville: Sarrebourg
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387033248
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Groupement VERLINGUE/AIG EUROPE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1496890-1-4-1
Adresse postale: 12 rue de Kerogan
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0388528873
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bac7d1bc-5d34-4ac6-9d7b-36ca3f38740d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 11:33:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1819-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
