A proximité de Strasbourg 67100 Bas Rhin
Acheteur : Port autonome de Strasbourg
1, Rue du Port du Rhin BP 407
67002 STRASBOURG
Tel : 0388217843
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 01/07/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.

Prestations d'assurance des véhicules et engins divers

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/05/2025
JOUE - 319224-2025
319224-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de véhicules à moteur – Prestations d'assurance des véhicules et engins divers
OJ S 95/2025 19/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPort autonome de Strasbourg
Adresse électroniquepam@strasbourg.port.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielRhine Europe Terminals sas
Adresse électroniqueinfo@ret-strasbourg.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielBatorama sas
Adresse électroniqueinfo@batorama.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'assurance des véhicules et engins divers
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les stipulations du présent marché concernent des prestations d'assurance des véhicules et engins divers.<br/>
Identifiant de la procédure4e7a44df-bbc4-418d-8c4a-e92d3fc0b0d8
Identifiant interne25F016DAFPJ
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue du Port du Rhin  
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations d'assurance des véhicules et engins divers
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les stipulations du présent marché concernent des prestations d'assurance des véhicules et engins divers.<br/>
Identifiant interneS-PF-1648704
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue du Port du Rhin  
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://alsacemarchespublics.eu
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement4F8011C7-C8DD-FCBF-5C68693BC57F2B48
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielPort autonome de Strasbourg
Numéro d’enregistrement65021
Adresse postale1, Rue du Port du Rhin
VilleStrasbourg
Code postal67002
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Point de contactClaire MERLIN
Adresse électroniquepam@strasbourg.port.fr
Téléphone0388217843
Adresse internethttp://www.strasbourg.port.fr
Profil de l’acheteurhttps://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement4F8011E3-9D86-A1AE-1442E4DD55F261AE
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement4F8011F1-A6B6-053E-92F3CBEC2BF72BE3
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielRhine Europe Terminals sas
Numéro d’enregistrement4F801200-036B-CCE5-21E1A2F67BB8C82A
Adresse postaleRhine Europe Terminals Sas 20 rue de Saint Nazaire, null
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniqueinfo@ret-strasbourg.com
Téléphone0388658080
Profil de l’acheteurhttps://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officielBatorama sas
Numéro d’enregistrement4F80120D-994C-EEBA-D445F8D4D3AEA727
Adresse postaleBatorama Sas 15 rue de Nantes, null
VilleStrasbourg
Code postal67100
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniqueinfo@batorama.com
Téléphone0369744404
Profil de l’acheteurhttps://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis77b0f0a7-89d6-45c2-9b88-1283ab34dc5b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/05/2025 18:21:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis319224-2025
Numéro de publication au JO S95/2025
Date de publication19/05/2025