1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Port autonome de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude exploratoire multisectorielle visant la décarbonation des activités des ports de Strasbourg : trajectoires et plan d'actions stratégiques
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le prestataire étant mandaté comme expert pour accompagner le maître d'ouvrage dans son étude de faisabilité, celui-ci sera force de proposition pour enrichir l'élaboration des scénarios et permettre d'envisager l'ensemble des solutions envisageables pour la maitrise d'ouvrage.<br/>
Identifiant de la procédure: 278a3402-bd2a-4cd4-ba35-80fc833ab272
Identifiant interne: 25F002DSTPT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09330000 Énergie solaire, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue du Port du Rhin
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 657 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'objet du présent marché implique les Cpv suivants : 72224000-1 Services de conseil en gestion de projet 79416000-3 Services de relations publiques 72512000-7 Services de gestion de documents 71400000-2 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 71240000-2 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 48326000-9 Logiciel de cartographie 48326100-0 Système de cartographie numérique 72242000-3 Services de modélisation de projets 79421000-1 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 79416200-5 Services de conseil en relations publiques 90711000-4 évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 90711300-7 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 09320000-8 Vapeur, eau chaude et produits connexes 09331000-8 Panneaux solaires 34130000-7 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 34512000-9 Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises 60200000-0 Services de transport ferroviaire 60300000-1 Services de transport par pipeline 60600000-4 Services de transport par voie d'eau 71311200-3 Services de conseil en matière de systèmes de transport 90512000-9 Services de transport des ordures ménagères 71322500-6 Services de conception technique pour installations de transport 24311800-5 Carbone 90731100-1 Gestion de la qualité de l'air
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etude exploratoire multisectorielle visant la décarbonation des activités des ports de Strasbourg : trajectoires et plan d'actions stratégiques
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le prestataire étant mandaté comme expert pour accompagner le maître d'ouvrage dans son étude de faisabilité, celui-ci sera force de proposition pour enrichir l'élaboration des scénarios et permettre d'envisager l'ensemble des solutions envisageables pour la maitrise d'ouvrage.<br/>
Identifiant interne: S-PF-1598312
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09330000 Énergie solaire, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue du Port du Rhin
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 657 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/03/2025 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Port autonome de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 937740E9-E105-9FAE-A42978A232EAB935
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Port autonome de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 65021
Adresse postale: 1, Rue du Port du Rhin
Ville: Strasbourg
Code postal: 67002
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Claire MERLIN
Téléphone: 0388217843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Port autonome de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 93774119-04F7-F89E-6E8677DA5FA1DD17
Adresse postale: 1 rue du Port du Rhin
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67002
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388217843
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 93774138-E764-3E82-1C81F7ECB29FE05D
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5ee7f86-f028-4891-aaba-c08463bb86ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 14:14:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95677-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
