A proximité de Strasbourg 67002 Bas Rhin
Acheteur : Port autonome de Strasbourg
1, Rue du Port du Rhin BP 407
67002 STRASBOURG
Tel : 0388217843
Secteurs d'activité
Conteneurs et poubelles de déchets.
Elimination et traitement des ordures.
Services de collecte des ordures.

Accord-cadre pour la collecte et l'élimination des déchets par voie terrestre ou fluviale

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/05/2026
JOUE - 323904-2026
323904-2026 - Résultats
France – Services de collecte des ordures – Accord-cadre pour la collecte et l'élimination des déchets par voie terrestre ou fluviale
OJ S 91/2026 12/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPort autonome de Strasbourg
Adresse électroniquepam@strasbourg.port.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielPort autonome de Strasbourg
Adresse électroniquepas@strasbourg.port.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielRhine Europe Terminals sas
Adresse électroniqueconteneurs@ret-strasbourg.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre pour la collecte et l'élimination des déchets par voie terrestre ou fluviale
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise à disposition de bennes et de contenants à déchets Transport et évacuation des bennes Elimination des déchets par filières ad-hoc
Identifiant de la procédure7686e5b8-7bbc-42bc-9dce-ba5fa0301865
Identifiant interne26F004DISPEEM
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets, 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre pour la collecte et l'élimination des déchets par voie terrestre ou fluviale
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise à disposition de bennes et de contenants à déchets Transport et évacuation des bennes Elimination des déchets par filières ad-hoc
Identifiant interneS-PF-1776735
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets, 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/04/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur89578-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionPrise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSUEZ RV NORD EST
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre1 000 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26f004dispeem
TitreAccord-cadre pour la collecte et l'élimination des déchets par voie terrestre ou fluviale
Date de conclusion du marché/concession23/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE12EB7D7-A636-EBF8-7DB4E10F28575699
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielPort autonome de Strasbourg
Numéro d’enregistrement65021
Adresse postale1, Rue du Port du Rhin
VilleStrasbourg
Code postal67002
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Point de contactClaire MERLIN
Adresse électroniquepam@strasbourg.port.fr
Téléphone0388217843
Adresse internethttp://www.strasbourg.port.fr
Profil de l’acheteurhttps://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielPort autonome de Strasbourg
Numéro d’enregistrementE12EB7F8-E493-F45C-5A7C8075EE3AA34B
Adresse postale1 rue du Port du Rhin
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquepas@strasbourg.port.fr
Téléphone0388217474
Profil de l’acheteurhttps://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielRhine Europe Terminals sas
Numéro d’enregistrementE12EB807-05E7-7067-061389053BF2DD39
Adresse postaleRhine Europe Terminals Sas 20 rue de Saint Nazaire
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniqueconteneurs@ret-strasbourg.com
Téléphone0388658080
Profil de l’acheteurhttps://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrementE12EB816-CD98-45E8-9DF8D755AC6BA9B4
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrementE12EB825-BD88-36ED-3E5839C20151AABD
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielSUEZ RV NORD EST
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1776735-1-0-1
Adresse postale13 route du Rohrschollen
VilleStrasbourg
Code postal67100
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquecamille.berthier@suez.com
Téléphone0674241528
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7263e601-0637-406a-b970-717595d264b9  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis11/05/2026 12:10:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis323904-2026
Numéro de publication au JO S91/2026
Date de publication12/05/2026