Centrale des marchés
Prestations d'assurance pour les besoins de l'établissement portuaire et de ses deux filiales Prestations d'assurances pour les besoins de l'établissement public Port autonome de Strasbourg et de ses deux filiales Batorama SAS et Rhine Europe Terminals SAS : assurance dommage aux biens ; as...
Port Autonome de Strasbourg 67200Strasbourg pam@strasbourg.port.fr
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Prestations d'assurance pour les besoins de l'établissement portuaire et de ses deux filiales

Marché public ou privé
Référence du marché : 5793148

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/12/20)
602501-2020
BOAMP (11/12/20)
20-149693

Département(s) de publication : 67
Annonce No 20-149693
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Port Autonome de Strasbourg, 25 rue de la Nuée Bleue, 67000, Strasbourg, F, Courriel : pam@strasbourg.port.fr, Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.strasbourg.port.fr
Adresse du profil acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Activité portuaire

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'assurance pour les besoins de l'établissement portuaire et de ses deux filiales
Numéro de référence : 20_17DAF-PAJ
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations d'assurances pour les besoins de l'établissement public Port autonome de Strasbourg et de ses deux filiales Batorama SAS et Rhine Europe Terminals SAS : assurance dommage aux biens ; assurance fluviale ; assurance responsabilité civile exploitation et générale ; assurance bris de machines ; assurance responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement - garanties environnementales ; assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations d'assurance pour les besoins de l'établissement portuaire et de ses deux filiales
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance dommage aux biens
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance incendie, éléments naturels et risques divers : environ 100 bâtiments, installations et ouvrages ; assurance tous risques informatiques et autres matériels bureautiques; assurance perte de valeur vénale d'un fonds de commerce.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 50.0%
     2. Modalités et procédure de gestion / Pondération : 20.0%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30.0%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance fluviale
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514150
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance fluviale — corps et recours aux tiers — risques annexes : 10 bateaux à passagers et divers autres engins de service (pousseur, remorqueurs, pontons).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 50.0%
     2. Modalités et procédures de gestion / Pondération : 20.0%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30.0%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance responsabilité civile exploitation et générale
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance responsabilité civile exploitation (dont ferroviaire et manutention portuaire), générale et risques annexes et additionnels ; assurance faute inexcusable.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 50.0%
     2. Modalités et procédure de gestion / Pondération : 20.0%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30.0%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance bris de machines
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66519200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance bris de machines : portiques et chariots de manutention de conteneurs, portique à colis lourds, grues, chariots divers et autres engins.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 50.0%
     2. Modalités et procédure de gestion / Pondération : 20.0%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30.0%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement - garanties environnementales
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Garantie " frais de dépollution ", responsabilité civile " atteinte à l'environnement " et " responsabilité environnementale " et garanties additionnelles.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 50.0%
     2. Modalités et procédure de gestion / Pondération : 20.0%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30.0%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Responsabilité civile des mandataires sociaux.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 50.0%
     2. Modalités et procédure de gestion / Pondération : 20.0%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30.0%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 084-199091 du 29/04/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20_17-01
Lot nº : 1
Intitulé : Assurance dommage aux biens
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL JFB ASSURANCES , 90 rue Charles de Gaulle, 68350, SAINT AMARIN, F, Code NUTS : FRF12
Le titulaire est une PME : non
MMA I.A.R.D, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon , 72000, LE MANS, F, Code NUTS : FRG0
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 235 622,08
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20_17-02
Lot nº : 2
Intitulé : Assurance fluviale
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SIACI SAINT HONORE, Rue Gustave Eiffel - Espace Leader , 76230, BOIS GUILLAUME, F, Code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : non
SWISS RE , 12 Via dei Mercanti, 20121, MILANO, IT, Code NUTS : ITC4C
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 187 955,40
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20_17-03
Lot nº : 3
Intitulé : Assurance responsabilité civile exploitation et générale
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARRE ET MOSELLE, 17 Avenue Poincaré , 57400, SARREBOURG, F, Code NUTS : FRF33
Le titulaire est une PME : non
HELVETIA, 25 quai Lamandé , 76000, LE HAVRE, F, Code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : non
MS AMLIN MARINE, 58 bis rue La Boétie, 75008, PARIS, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 327 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20_17-04
Lot nº : 4
Intitulé : Assurance bris de machines
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARRE ET MOSELLE, 17 Avenue Poincaré, 57400, SARREBOURG, F, Code NUTS : FRF33
Le titulaire est une PME : non
ALBINGIA, 109/111 rue Victor Hugo, 92532, LEVALLOIS PERRET, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 240 591,12
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20_17-05
Lot nº : 5
Intitulé : Assurance responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement - garanties environnementales
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VERLINGUE, 16 Avenue de l'Europe, 67300, SCHILTIGHEIM, F, Code NUTS : FRF11
Le titulaire est une PME : non
AIG EUROPE SA, Tour CB21 - 16 Place de l'Iris, 92040, PARIS LA DEFENSE, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 106 020,40
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20_17-06
Lot nº : 6
Intitulé : Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
JFB ASSURANCES , 90 rue Charles de Gaulle, 68550, SAINT AMARIN, F, Code NUTS : FRF12
Le titulaire est une PME : non
MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72000, LE MANS, F, Code NUTS : FRG04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 9 676
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La valeur des marchés/lots s'entend en T.T.C. (toutes taxes comprises) pour l'ensemble de leurs durées. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 décembre 2020
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