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67 desherbage et débroussaillage chimique des voies ferrées et des trottoirs à Strasbourg 67 desherbage et débroussaillage chimique des voies ferrées et des trottoirs à Strasbourg desherbage et Débroussaillage Chimique des voies Ferrées et des Trottoirs. ville : Strasbourg, code_post...
Port Autonome de Strasbourg 67000Strasbourg citadelle@strasbourg.port.fr 0388393553
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67 desherbage et débroussaillage chimique des voies ferrées et des trottoirs à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540454

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54842

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Port Autonome de Strasbourg.
Correspondant : Dt/Gam, 25, rue de la Nuée Bleue 67000 Strasbourg tél. : (+33) 3-88-21-78-01 télécopieur : (+33) 3-88-39-35-53 courriel : citadelle@strasbourg.port.fr adresse internet : http://www.strasbourg.port.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://pas.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Port autonome.

Objet du marché : desherbage et Débroussaillage Chimique des voies Ferrées et des Trottoirs.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 77312100
Objets supplémentaires : 45111220.

Lieu d'exécution : ensemble de la circonscription portuaire.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de la sécurisation et de la pérennisation des installations, réalisation de prestations de désherbage et de débroussaillage, par application de produits phytosanitaires, des voies ferrées du réseau ferré portuaire (sites de Strasbourg, Marckolsheim et Lauterbourg) ainsi que des trottoirs de la zone portuaire de Strasbourg. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 70.000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : en totalité sur les fonds propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-17DT-RF.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Port autonome de Strasbourg.
direction technique Gestion administrative et Marchés 15, rue de Nantes, 67100 Strasbourg, adresse internet : http://pas.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Port autonome de Strasbourg.
Correspondant : M. Grégory GUILBERT, direction technique Réseau Ferré Portuaire 15, rue de Nantes, 67100 Strasbourg, tél. : (+33) 3-88-21-78-32, télécopieur : (+33) 3-88-39-35-53, courriel : g.guilbert@strasbourg.port.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Port autonome de Strasbourg.
Correspondant : M. Didier CHABOD, direction technique Gestion administrative et Marchés 15, rue de Nantes, 67100 Strasbourg, tél. : (+33) 3-88-21-78-21, télécopieur : (+33) 3-88-39-35-53, courriel : d.chabod@strasbourg.port.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Port autonome de Strasbourg.
direction technique Gestion administrative et Marchés 15, rue de Nantes, 67100 Strasbourg, adresse internet : http://pas.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67000 Strasbourg tél. : (+33) 3-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67000 Strasbourg tél. : (+33) 3-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

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