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Étude d'ingénierie de sécurité incendie d'un bâtiment existant et en exploitation — Immeubles du Parlement européen — Bâtiment Louise Weiss à Strasbourg II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Étude d'ingénierie de sécurité incendie d'un bâtiment existant et en exploitation — Immeubles du Parlement europé...
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Étude d'ingénierie de sécurité incendie d'un bâtiment existant et en exploitation — Immeubles du Parlement européen — Bâtiment Louise Weiss à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548423

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/04/13)
111075-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Strasbourg
+33 388175999
+33 388174610
FRANCE
Parlement européen
bureau SDM G02024
unité «Contrats et marchés publics»
1 avenue du Président Robert Schuman
67070
inlo.ao-str@ep.europa.eu

Adresse(s) internet:

http://europarl.europa.eu

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Strasbourg
FRANCE
Parlement européen
bureau SDM G02024
unité «Contrats et marchés publics»
service du courrier officiel, bureau WIC M-1008, 1 avenue du Président Robert Schuman
67070
inlo.ao-str@ep.europa.eu


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Étude d'ingénierie de sécurité incendie d'un bâtiment existant et en exploitation — Immeubles du Parlement européen — Bâtiment Louise Weiss à Strasbourg.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Strasbourg, France.
Bas-Rhin
FR421


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
sup
o

sup
o


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
sup
o
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
sup
o
1)
Description succincte
sup
o
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
sup
o
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le Parlement européen peut appliquer une pénalité de 0,2 % du montant correspondant aux commandes non exécutées par jour de calendrier de retard, à compter de la date de la notification au contractant, par lettre recommandée avec accusé de réception, du retard. Ces pénalités peuvent être retenues sur les sommes restant à régler.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
sup
o

— paiement intermédiaire: 70 % du montant du contrat à la remise de l'étude
— paiement du solde: 30 % après validation de l'étude par la commission départementale de sécurité;
sup
o

— paiement à la remise de l'avis émis conformément aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 22.3.2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages.
Le délai de paiement est de 30 jours de calendrier à compter de la réception, par le service du courrier officiel du Parlement européen, de la demande de paiement conformément à la réglementation en vigueur. Les paiements sont réputés effectués à la date de débit du compte du Parlement européen. De plus amples renseignements figurent dans le cahier des charges.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Se référer au cahier des charges.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le soumissionnaire doit justifier de son autorisation à produire l'objet visé par le marché selon son droit national. Pour ce faire, il présentera:
sup
o

sup
o

En cas de groupement économique, la justification de l'autorisation à produire l'objet visé par le marché sera apportée par chacun des membres du groupement.
Le soumissionnaire devra joindre à son offre comme preuve de son statut et de sa capacité juridique une copie de son statut ou document équivalent permettant au Parlement européen de s'assurer de sa forme et capacité juridique pour pouvoir exécuter le marché. Si les preuves soumises ne s'avèrent pas suffisantes pour obtenir cette assurance, le Parlement européen pourra en réclamer d'autres lors du processus d'évaluation des offres. En cas d'absence de soumission des preuves susmentionnées, le Parlement européen se réserve le droit de considérer l'offre irrecevable.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Capacité économique et financière — exigences propres au lot no 1:
pour le marché objet de cet appel d'offres, le Parlement européen exige des soumissionnaires une capacité financière et économique minimale qui sera évaluée sur la base des éléments suivants:
— assurance couvrant les risques professionnels,
— chiffre d'affaires minimal de 500 000 EUR en moyenne sur les 3 derniers exercices comptables clôturés,
— résultat d'exploitation positif au cours des 3 derniers exercices.
L'évaluation de la capacité financière et économique sera effectuée à partir des éléments contenus dans les documents suivants, à fournir par les soumissionnaires:
— la preuve d'une assurance des risques professionnels,
— les états financiers (bilans, compte des résultats et toute autre information financière annexe) portant sur les 3 derniers exercices clôturés;
— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services liés au domaine du marché et réalisés au cours d'une période couvrant les 3 derniers exercices.
sup
o

pour le marché objet de cet appel d'offres, le Parlement européen exige des soumissionnaires une capacité financière et économique minimale qui sera évaluée sur la base des éléments suivants:
— résultat d'exploitation positif au cours des 3 derniers exercices.
L'évaluation de la capacité financière et économique sera effectuée à partir des éléments contenus dans les documents suivants, à fournir par les soumissionnaires:
— les états financiers (bilans, compte des résultats et toute autre information financière annexe) portant sur les 3 derniers exercices clôturés.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
sup
o

pour le marché objet de cet appel d'offres, le Parlement européen exige des soumissionnaires qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles suivantes:
— capacité spécifique reconnue par un certificat de qualification professionnel dans le domaine de la sécurité incendie (coordinateur SSI, APMIS, etc.),
— une activité dans le domaine d'ingénierie de sécurité incendie attestée par 3 références,
— l'équipe engagée disposera des compétences suivantes:
* la compétence en conception de la sécurité incendie, par intervention d'experts reconnus en sécurité incendie, titulaires soit de l'habilitation du ministère de l'intérieur, soit du brevet de prévention,
* la compétence en calculs de structures complexes (modélisations 3D, calculs aux éléments finis, Eurocodes),
* la compétence en ingénierie du désenfumage,
* la compétence en étude de flux piétons.
Cette équipe comprendra obligatoirement un chef de projet lequel dirigera l'équipe, titulaire depuis plus de 5 ans soit de l'habilitation du ministère de l'intérieur en sécurité incendie, soit du brevet de prévention. Son suppléant éventuel devra disposer des mêmes compétences. L'équipe comprendra le(s) ingénieur(s), lequel/lesquels disposera(ont) individuellement dans les domaines des compétences particulières précitées d'une ancienneté d'au moins 5 ans.
La capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sera justifiée, selon la nature, la quantité ou l'importance et l'utilisation des travaux à fournir, sur la base d'un ou de plusieurs des documents suivants:
a) l'indication des titres d'études et professionnels du prestataire ou de l'entrepreneur et/ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de la prestation ou de la conduite des travaux;
b) la présentation d'une liste des 3 références au minimum effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine d'ingénierie de sécurité incendie, indiquant leur montant, leur date et leur destinataire, public ou privé. Si le destinataire desdits services était un service d'une institution communautaire, les opérateurs économiques fournissent la justification sous la forme de certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente;
c) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire ou de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
e) pour le chef d'équipe et son éventuel suppléant: preuve d'une expérience dans le domaine objet du marché de plus de 5 ans acquise après l'obtention soit de l'habilitation du ministère de l'intérieur en sécurité incendie, soit du brevet de prévention;
f) pour les ingénieurs membres de l'équipe: preuve d'une expérience d'au moins 5 ans dans les domaines de compétence suivants:
— la compétence en conception de la sécurité incendie,
— la compétence en calculs de structures complexes (modélisations 3D, calculs aux éléments finis, Eurocodes),
— la compétence en ingénierie du désenfumage,
— la compétence en étude de flux piétons.
sup
o

pour le marché objet de cet appel d'offres, le Parlement européen exige des soumissionnaires qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles minimales suivantes:
— une expérience d'au moins 5 ans dans des prestations similaires à celle requise dans le présent marché lot 2,
— une période de minimum 5 ans depuis l'obtention de l'agrémentation délivrée par le ministère de l'intérieur autorisant le soumissionnaire à rendre les avis sur la validité légale des études de la même nature que celle objet du présent marché lot 2.
La capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sera justifiée selon la nature, la quantité ou l'importance et l'utilisation des fournitures, services ou travaux à fournir, sur la base d'un ou de plusieurs des documents suivants:
a) preuve de l'agrémentation délivrée par le ministère de l'intérieur autorisant le soumissionnaire à rendre les avis sur la validité légale des études de la même nature que celle objet du présent marché lot 2;
b) preuve d'une expérience d'au moins 5 ans dans des prestations similaires à celle requise dans le présent marché lot 2.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: pour le lot no 2, un agrément du ministère de l'intérieur français donnant accès à l'autorisation de donner un avis sur une étude dans le cadre des études d'ingénierie incendie en application des dispositions contenues dans l'article de l'arrêté du 22.3.2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
INLO.AO-2013-001-STR-UGIMS-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26.5.2013
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 7.6.2013 - 10:00
Parlement européen, 1 avenue du Président Robert Schuman, 67000 Strasbourg, FRANCE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les soumissionnaires doivent limiter leur représentation à une personne.

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Selon l'article 107, paragraphe 1, point a) du règlement financier sont exclus de l'attribution d'un marché, les soumissionnaires qui, à l'occasion de la procédure de passation de ce marché se trouvent en situation de conflit d'intérêts.
Dans une situation de conflit d'intérêts au sens de cette disposition pour les 2 lots se trouvent tous les opérateurs économiques qui à la date de la publication de l'avis de la présente procédure interviennent ou sont intervenus dans les procédures judiciaires en cours et/ou d'expertises en résultant dont le Parlement européen est partie, soit en qualité de partie adverse, soit en qualité de conseil d'une ou de plusieurs parties adverses, ayant pour objet principal ou accessoire l'analyse et/ou l'évaluation de performance de résistance au feu du bâtiment Louise Weiss situé à Strasbourg, France.
Ne constituent pas une situation de conflit d'intérêt des interventions dans les procédures judiciaires ou expertise en résultant ayant pour objet principal ou accessoire l'analyse et/ou l'évaluation de performance de résistance au feu du bâtiment Louise Weiss dont le Parlement européen est partie, clôturées à la date de la publication de l'avis de la présente procédure.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'une visite obligatoire sera organisée le 3.5.2013 (10:00). Seuls les soumissionnaires qui ont participé à la visite obligatoire des lieux seront autorisés à soumettre une offre. L'absence à la visite obligatoire des lieux entraîne l'exclusion des opérateurs de la présente procédure. Les opérateurs économiques autorisés à prendre part à cette visite sont ceux auxquels s'adressent les documents d'appel à la concurrence. 2 représentants au maximum par soumissionnaire pourront y assister. Les noms et fonctions des participants doivent être communiqués 3 jours ouvrables avant la visite:
inlo.ao-str@ep.europa.eu

— soit par courrier adressé au service destinataire: Parlement européen, direction générale des infrastructures et de la logistique, direction des ressources, unité «Contrats et marchés publics», bureau SDM G02024, 67070 Strasbourg Cedex, FRANCE,
— soit par télécopie au numéro: +33 388175999.
Le point de rendez-vous est fixé aux date et heure ci-dessus, à l'adresse: Parlement européen, bâtiment Louise Weiss, entrée «Firmes», allée du Printemps, 67000 Strasbourg, FRANCE.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
2925
Luxembourg
Tribunal de l'Union européenne
LUXEMBOURG
rue du Fort Niedergrünewald
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
2925
Luxembourg
Greffe du Tribunal de l'Union européenne
LUXEMBOURG
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.3.2013
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