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Travaux et remplacement des ventilo-convecteurs II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux et remplacement des ventilo-convecteurs. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de p...
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Travaux et remplacement des ventilo-convecteurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170939

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
236437-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Strasbourg
+33 388175999
+33 388174542
FRANCE
Parlement européen
bureau SDM G02024
unité «Contrats et marchés publics»
1 avenue du Président Robert Schuman
67070
inlo.ao-str@europarl.europa.eu

Adresse(s) internet:

http://europarl.europa.eu

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Strasbourg
+33 388175999
+33 388174542
FRANCE
Parlement européen, service du courrier officiel
unité «Contrats et marchés publics»
bâtiment Winston Churchill, bureau M-1008, 1 avenue du Président Robert Schuman, CS 91024
67070
inlo.ao-str@europarl.europa.eu


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux et remplacement des ventilo-convecteurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bâtiment SDM (Salvador de Madariaga), Strasbourg.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de modification lourde des installations de chauffage-ventilation-climatisation des locaux du bâtiment SDM (Salvador de Madariaga) du Parlement européen à Strasbourg comprenant le remplacement des ventilo-convecteurs.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
45240000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 1 800 000 et 2 000 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 9 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
— Garantie de bonne fin:
1. Une garantie irrévocable, inconditionnelle et à première demande correspondant à 10 % de la valeur du marché, attestée par une lettre de garantie remise par une banque, un établissement financier ou un tiers agréé par le comptable du Parlement européen sera demandée à la société attributaire avant l'entrée en vigueur du contrat. Tout frais inhérent à la constitution de cette garantie est à charge du contractant. Elle a pour objet de garantir l'exécution du contrat conformément aux conditions stipulées dans le cahier de charges.
2. La garantie est libérée à la demande du contractant dans le mois qui suit la réception des travaux effectués suivant la dernière commande passée par le Parlement européen sur la base du contrat. Si la réception est réalisée en 2 phases, réception et période de garantie, la garantie est libérée par moitié à chaque phase.
3. Le délai pour libérer la garantie de bonne fin peut toutefois être suspendu si le Parlement européen estime nécessaire de conduire des vérifications complémentaires ou de retarder la libération en raison d'une ou de plusieurs commandes non exécutées au terme du contrat.
— Une garantie pour l'ensemble des prestations fournies sera demandée pour une période de 1 an à partir de la date de la réception de l'ouvrage.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prix sont fermes et non révisables.
En application de l'article 3 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes du 8.4.1965, l'offre de prix sera soumise hors TVA et autres taxes équivalentes.
L'offre de prix doit être forfaitaire, tout compris et exprimée en euros, y compris pour les pays qui ne font pas partie de la zone euro. Pour les soumissionnaires de ces derniers pays, le montant de l'offre ne pourra pas être révisé en fonction de l'évolution du taux de change. Le choix du taux de change appartient au soumissionnaire, qui assume les risques ou opportunités de variation de ce taux.
Les sommes dues en exécution du contrat sont payables dans un délai de 45 jours de calendrier à compter de la date d'approbation de l'état d'avancement par la maîtrise d'œuvre et suivant la réception, par le service du courrier officiel du Parlement européen, de la demande de paiement correspondante. Les paiements sont réputés effectués à la date de débit du compte du Parlement européen.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Tous les membres du groupement doivent respecter les critères de non-exclusion et de sélection [voir points III.2.1, III.2.2 et III.2.3)], avoir une responsabilité conjointe et solidaire dans l'exécution du marché et avoir désigné un chef de file, porte-parole de ce groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger contractuellement la nomination d'un mandataire commun pouvant représenter les membres du groupement disposant notamment de la faculté d'émettre des factures au nom des autres membres dudit groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A. Envoi de la candidature:
Les demandes de participation se font par lettre envoyée avant l'expiration de la date visée au point IV.3.4) du présent avis.
Les demandes de participation faites par télécopieur ou par courrier électronique doivent être confirmées par lettre envoyée avant l'expiration de la même date.
La demande de participation doit être présentée sous double enveloppe. Les deux enveloppes seront fermées, l'enveloppe intérieure portant en plus de l'indication du service destinataire susmentionné, la mention: «"INLO.AO-2012-002-STR-UGIMS-02" — Demande de participation de (nom du candidat) — À ne pas ouvrir par le service du courrier».
Les enveloppes autocollantes seront fermées à l'aide de bandes collantes au travers desquelles sera apposée la signature de l'expéditeur.
Les demandes de participation, doivent, au choix des candidats:
a) soit être expédiées par voie postale, adressées à l'adresse officielle indiquée au point I.1) du présent avis. Dans ce cas, la date du cachet de la poste fait foi;
b) soit être déposées au service central de réception du courrier du Parlement européen directement ou par tout mandataire du candidat, y compris par messagerie. Dans ce cas, l'enveloppe extérieure doit mentionner toutes les références indiquées au point I.1) du présent avis. Le dépôt de la demande de participation est établi au moyen d'un reçu daté du service central de réception du courrier du Parlement européen. L'adresse du service du Courrier officiel du Parlement européen est: bâtiment Winston Churchill, bureau M-1008, 1 avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, 67070 Strasbourg, France. Ses horaires d'ouverture sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi et de 9:00 à 12:00 le vendredi; il est fermé les samedis, dimanches et jours fériés du Parlement européen.
B. Références du candidat:
Le candidat (ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement):
a) mentionnera dans sa lettre de demande de participation la référence «INLO.AO-2012-002-STR-UGIMS-02»;
b) présentera une fiche d'identification (en cas de groupement, fiches individuelles pour chaque membre du groupement avec indication du chef de file), précisant la dénomination, le statut juridique, la nationalité, l'adresse, le téléphone, le télécopieur, la personne de contact et son adresse e-mail, le numéro de TVA, le numéro d'enregistrement légal (le cas échéant) et les références bancaires;
c) joindra obligatoirement les documents et renseignements requis aux points III.2) ci-dessous «Conditions de participation».
Attention: en cas de groupement, ces documents et renseignements doivent être fournis individuellement pour chaque membre du groupement.
C. Situation juridique — références requises:
1) Indication de l'État dans lequel le candidat a son siège ou est domicilié, en présentant les preuves requises en la matière selon la législation du pays d'établissement.
2) Le candidat joindra une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, mentionnant qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion de la participation à un marché passé par l'Union européenne. La déclaration sur l'honneur doit reproduire le modèle ci-dessous in extenso:
«Déclaration sur l'honneur:
La soussignée:
Raison sociale de la société ou de l'organisation:
Domicile légal:
Numéro d'immatriculation:
Numéro de TVA:
Nom de la personne qui signera ce formulaire (mandataire légalement autorisé à représenter le soumissionnaire vis-à-vis des tiers et agissant au nom de la société ou de l'organisation susmentionnée):
Cas d'exclusion de la participation à un marché:
Déclare sur l'honneur que la société ou l'organisation susmentionnée:
a) n'est pas en état ou ne fait pas l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou n'est pas dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
b) ne fait pas l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
c) en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier;
d) a rempli ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et ses obligations relatives au paiement des ses impôts selon les dispositions légales du pays où elle est établie ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit s'exécuter;
e) n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne;
f) suite à la procédure de passation d'un autre marché ou de la procédure d'octroi d'une subvention financée par le budget de l'Union européenne, n'a pas été déclarée en défaut grave d'exécution en raison du non-respect de ses obligations contractuelles.
Cas d'exclusion de l'attribution du marché:
J'ai pris connaissance que sont également exclus de l'attribution d'un marché, les candidats ou les soumissionnaires qui, à l'occasion de la procédure de passation de ce marché:
1) se trouvent en situation de conflit d'intérêts;
2) se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur pour leur participation au marché ou n'ont pas fourni ces renseignements.
Signature et cachet de la société:
Date:»
Attention: le soumissionnaire à qui le marché est à attribuer fournira, sous peine d'exclusion, dans un délai de huit jours ouvrables à compter de la réception de la décision d'attribution du marché et avant la signature du contrat, les preuves confirmant sa déclaration sur l'honneur, à savoir:
— la production d'un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il n'est pas dans un état ou ne fait pas l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité ou toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementation nationales,
— la production d'un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle et n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne,
— la production d'un certificat récent délivré par l'autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il a rempli ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale,
— la production d'un certificat récent délivré par l'autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il a rempli ses obligations relatives au paiement de ses impôts (impôts directs et TVA) selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si le pays concerné ne délivre pas de tels documents ou certificats, ceux-ci peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, à défaut, solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'établissement du soumissionnaire.
Attention: en cas de groupement, la déclaration sur l'honneur ainsi que les documents et renseignements probants en cas d'attribution du marché, doivent être fournis individuellement pour chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une copie des bilans et comptes d'exploitation des 3 derniers exercices faisant apparaître le résultat annuel avant impôts. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur le résultat annuel avant impôts des 3 dernières années. Lorsque les comptes d'exploitation ou la déclaration font apparaître un résultat moyen négatif sur les 3 dernières années, le candidat est tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme une garantie appropriée d'un tiers (par exemple de la société mère), des déclarations du commissaire aux comptes, ou équivalents,
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel spécifique réalisé dans le domaine couvert par le présent appel d'offres et réalisé pendant les 3 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): un chiffre d'affaires minimal global de 6 000 000 EUR pour les 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la preuve que le candidat possède une expérience de minimum 10 ans dans le secteur des travaux de climatisation, chauffage et ventilation; À cet effet, le candidat doit fournir la preuve de l'inscription dans le Registre du Commerce auprès de la Chambre du Commerce ou équivalent du lieu de son établissement l'autorisant à intervenir dans le domaine objet du présent marché,
— une description de l'organisation de l'entité juridique du candidat avec la présentation de son organigramme et les qualifications professionnelles du personnel affecté à la réalisation des tâches objet du présent marché,
— la liste des moyens techniques et des équipements dont le soumissionnaire dispose pour la prestation objet du présent marché,
— la preuve d'éventuelles certifications ou licence/autorisations délivrées par les fabricants des appareils objet du présent marché,
— une liste des principaux services fournis au cours des 10 dernières années dans le domaine faisant l'objet du marché, en indiquant le montant, la durée et les coordonnées des destinataires des services fournis. Le Parlement européen se réserve le droit de demander aux destinataires des services référés leur niveau de satisfaction pour les prestations exécutées par le soumissionnaire,
sup
2

— une déclaration précisant si le candidat a l'intention de sous-traiter une partie du marché et si c'est le cas, la part du marché qu'il envisage de sous-traiter étant précisé que la partie sous-traitée ne doit pas excéder 30 % du volume total de la prestation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la partie sous-traitée du marché resterait sous la responsabilité du contractant, l'unique interlocuteur du Parlement européen.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
INLO.AO-2012-002-STR-UGIMS-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.9.2012
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
1) L'attention des intéressés est attirée sur l'objectif de cet avis, à savoir la sélection des candidats. Seuls les candidats présélectionnés recevront ultérieurement le cahier des charges et seront invités à présenter une offre.
2) Attention: les intéressés sont priés de présenter leur demande de participation en respectant strictement les conditions indiquées au point III.2) du présent avis, c'est-à-dire:
a. envoyer leur candidature par lettre avant l'expiration de la date visée au point IV.3.4);
b. joindre les documents et renseignements requis aux points III.2.1) à III.2.3) (en cas de groupement, ces documents et renseignements doivent être fournis individuellement par chaque membre du groupement). Nouveau: le candidat atteste qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion en joignant à sa candidature une déclaration sur l'honneur datée et signée, dont le texte est repris au point III.2.1.C — Situation juridique.
c. Lorsqu'une sous-traitance est envisagée, le soumissionnaire sera tenu d'identifier le(s) sous-traitant(s) au plus tard au moment du dépôt des offres.
Les candidatures incomplètes pourront être écartées d'office. Seules les candidatures retenues et présélectionnées se verront adresser le cahier des charges et seront invitées à déposer une offre à la date qui leur sera communiquée ultérieurement.
3) Une visite des lieux sera organisée par le pouvoir adjudicateur selon les modalités fixées dans le cahier des charges. La présence des soumissionnaires sera obligatoire.
4) Pendant une période de 3 ans suivant la conclusion du contrat initial, le pouvoir adjudicateur peut recourir à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché pour des marchés consistant en la répétition de travaux similaires confiés à l'opérateur économique adjudicataire du marché initial par le même pouvoir adjudicateur (ME 126.1.f du règlement financier).

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Luxembourg
+352 4303-2100
+352 4303-1
http://curia.europa.eu
Tribunal de la Cour de Justice de l' Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
2925
generalcourt.registry@curia.europa.eu

Organe chargé des procédures de médiation

Strasbourg
+33 388179062
+33 388172313
FRANCE
http://www.ombudsman.europa.eu/
Le Médiateur européen
1 avenue du Président Robert Schuman, BP 403
67001


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.7.2012
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