Centrale des marchés
Fourniture et acheminement de gaz naturel des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture et acheminement de gaz naturel des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg. II.1.2) Type de march...
Parlement européen 67070Strasbourg inlo.ao-str@ep.europa.eu 0388175999
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture et acheminement de gaz naturel des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1195992

Date de clôture estimée : 06/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/14)
277662-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SDM G02020
FRANCE
Strasbourg
unité des contrats et marchés publics
+33 388175999
Parlement européen
+33 388174542
67070
1 avenue du Président Robert Schuman
inlo.ao-str@ep.europa.eu

Adresse(s) internet:

http://europarl.europa.eu

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
unité «Contrats et marchés publics»
FRANCE
Strasbourg
Parlement européen
67070
service du courrier officiel, bâtiment Winston Churchill, bureau WIC -1008, 1 avenue du Président Robert Schuman
inlo.ao-str@europarl.europa.eu


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et acheminement de gaz naturel des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Strasbourg.
Bas-Rhin
FR421


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 40
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de gaz naturel dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gaz naturel
09123000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Non applicable.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
1. Les prix de fourniture de gaz sont exprimés hors contribution au tarif social de solidarité (CTSS), hors contribution biométhane (CBM), hors taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) et hors TVA.
Le prix des services associés est inclus dans le prix de la fourniture de gaz naturel.
2. Le prix est indiqué dans le bordereau des prix unitaires correspondant à l'offre du contractant. Le montant total sera fonction de la consommation de gaz naturel sur la durée du présent contrat spécifique.
3. Le contractant du marché établira sa facture mensuelle conformément aux dispositions contractuelles de ce marché et en conformité avec la structure de prix retenue, précisée dans le bordereau des prix unitaires.
4. Le Parlement européen dispose d'un délai de 30 jours de calendrier pour payer les sommes dues. Les paiements sont réputés effectués à la date de débit du compte du Parlement européen.
5. Le délai de paiement peut être suspendu par le Parlement européen à tout moment après la réception de la demande de paiement, en notifiant au contractant que sa demande ne peut pas être honorée, pour les motifs suivants:
a) les montants visés par la demande de paiement ne sont pas dus à la date de réception de celle-ci;
b) le contractant n'a pas soumis toutes les pièces justificatives prévues par la loi applicable ou le présent contrat, mais le Parlement européen estime que le contractant peut utilement remédier à ce manquement;
c) le Parlement européen estime nécessaire de procéder à des vérifications supplémentaires afin de vérifier que les montants visés par la demande de paiement sont dus;
sup
e

Le Parlement européen notifie cette suspension au contractant par lettre recommandée avec accusé de réception. La suspension prend effet à compter de la date indiquée dans la notification. Le reste du délai recommence à courir à la levée de la suspension qui aura lieu:
pour le point a): à l'échéance du paiement concerné, confirmé par le Parlement européen dans la notification;
pour le point b): à partir de la date de réception par le service du courrier officiel du Parlement européen, visé au paragraphe 5, des pièces justificatives concernées et définies dans la notification;
pour le point c): au terme d'une période raisonnable définie par le Parlement européen et communiquée au contractant dans la notification; et
pour le point d): à la date où le Parlement européen aura pu identifier les informations omises par le contractant et procéder à l'enregistrement de la demande de paiement; cette date est communiquée au contractant dans la notification.
4. La demande de paiement est rejetée par le Parlement européen par lettre recommandée avec accusé de réception au contractant, pour les motifs suivants:
a) le paiement visé par la demande n'est pas dû;
b) la demande de paiement est erronée et doit faire l'objet d'une note de crédit; ou
c) la demande de paiement ou la facture ne contient pas toutes les informations et pièces justificatives essentielles prévues par le présent contrat ou la loi applicable ou bien la demande de paiement a été établie en méconnaissance des réglementations applicables en matière fiscale.
5. En cas de paiement tardif, le contractant a droit au versement d'intérêts de retard. L'intérêt est calculé selon le taux appliqué en dernier lieu par la Banque centrale européenne à ses principales opérations de refinancement (ci-après «le taux de référence»), majoré de 8 points de pourcentage. Le taux de référence applicable est celui en vigueur le premier jour du mois où le paiement est exigible. Ce taux est publié au Journal officiel de l'Union européenne, dans la série C. Ces intérêts portent sur la période écoulée entre le jour calendrier suivant la date limite de paiement et la date du paiement incluse.
Lorsque les intérêts de retard sont d'un montant inférieur ou égal à 200 EUR, ils ne sont versés au contractant que sur demande présentée par ce dernier au plus tard 2 mois après la date de réception du paiement.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Non applicable.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le soumissionnaire doit disposer d'une capacité financière, économique, technique et professionnelle suffisante pour lui permettre d'exécuter le marché dans le respect des dispositions contractuelles et compte tenu de la valeur et l'étendue de celui-ci. Si à la lumière des informations fournies par le soumissionnaire, le Parlement européen a des doutes quant à la capacité financière du soumissionnaire ou si celle-ci s'avère insuffisante pour exécuter le marché, l'offre pourra être rejetée sans que le soumissionnaire puisse prétendre à une quelconque compensation financière.
sup
o

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le Parlement européen se réserve le droit de réclamer l'autorisation susmentionnée à tout moment de la période de fourniture, notamment pour tenir compte de l'évolution de la législation française.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
sup
o

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
le Parlement européen se réserve le droit de réclamer l'autorisation susmentionnée à tout moment de la période de fourniture, notamment pour tenir compte de l'évolution de la législation française.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
06A70/2014/M055.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1.9.2014
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.10.2014
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 13.10.2014 - 10:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les soumissionnaires doivent limiter leur participation à 1 personne.

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Une procédure ouverte aboutissant à la signature des contrats-cadres multiples avec remise en concurrence sera suivie. Après le déroulement de cette dernière phase, un contrat spécifique sera signé avec le soumissionnaire retenu.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
LUXEMBOURG
+352 4303-1
+352 4303-2100
Tribunal de l'Union européenne
Luxembourg
http://curia.europa.eu
2925
rue du Fort Niedergrünewald
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.8.2014
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous