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Contrat de nettoyage des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat de nettoyage des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution...
Parlement européen 67070Strasbourg inlo.ao-str@ep.europa.eu
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Contrat de nettoyage des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152207

Date de clôture estimée : 24/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/07/14)
231903-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
1 avenue du Président Robert Schuman
Strasbourg
Parlement européen
unité des contrats et marchés publics
67070
+33 388174610
FRANCE
inlo.ao-str@ep.europa.eu

Adresse(s) internet:

http://europarl.europa.eu

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
service du courrier officiel, bureau WIC -1008, 1 avenue du Président Robert Schuman
Strasbourg
Parlement Européen
unité «Contrats et marchés publics», bureau SDM G02021
67070
+33 388174610
FRANCE
inlo.ao-str@europarl.europa.eu


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat de nettoyage des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Strasbourg, FRANCE.
Bas-Rhin
FR421


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de services de nettoyage des locaux, des vitreries, des menuiseries et habillages métalliques intérieurs et extérieurs, ainsi que d'autres services d'hygiène générale, dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.
Le marché a une durée totale de 5 ans. L'exécution du marché ne commencera qu'à partir du moment où le contrat sera signé. Tout renouvellement contractuel sera effectué conformément aux conditions fixées dans le contrat.
Une période de mobilisation commencera 1 mois avant l'entrée en vigueur du contrat.
Le Parlement européen se réserve le droit d'exercer l'option de recourir à une procédure négociée en application de l'article 134 paragraphe 1 lettre f) des règles d'application du règlement financier, pour confier à l'attributaire du marché l'exécution de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou en travaux similaires, à condition que ces services ou travaux soient conformes au projet de base objet du présent appel d'offres.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de bâtiments
90911200
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations fournies feront l'objet d'une facturation mensuelle. Les sommes dues en exécution du contrat sont payables dans un délai de 60 jours de calendrier à compter de la date de réception, par le service du courrier officiel du Parlement européen, de la demande de paiement. Les paiements sont réputés effectués à la date de débit du compte du Parlement européen.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La participation à cette procédure d'appel d'offres est ouverte sous les mêmes conditions à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d'un État membre de l'Union européenne et à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d'un pays tiers ayant conclu avec l'Union européenne un accord particulier dans le domaine des marchés publics leur donnant accès au marché objet de cet appel d'offres et dans les conditions prévues par cet accord.
Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à soumissionner.
Le Parlement européen se réserve le droit d'exiger que le groupement retenu revête une forme juridique déterminée si celle-ci est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Cette exigence pourra être communiquée par le Parlement européen à tout moment de la procédure de passation du marché mais, dans tous les cas, avant la signature du contrat.
Le groupement d'opérateurs économiques justifiera de sa forme juridique au plus tard avant la signature du contrat si le marché lui est attribué. Cette forme juridique pourra comprendre une des formes suivantes:
— une entité disposant d'une personnalité juridique reconnue par un État membre,
— une entité sans personnalité juridique, mais qui offre au Parlement européen une protection suffisante au niveau des intérêts contractuels (selon l'État membre concerné, cela pourrait être par exemple, un consortium ou une association momentanée),
— la signature, par tous les partenaires, d'un acte sous seing privé (accord de procuration, etc.) qui entérinera une forme de coopération.
Le Parlement européen pourra accepter d'autres formes juridiques non prévues ci-dessus à condition que celles-ci assurent la responsabilité solidaire des parties et soient compatibles avec l'exécution du contrat. En tout cas, il est rappelé que le Parlement européen se référera expressément dans le contrat à signer avec le groupement d'opérateurs à l'existence d'une responsabilité solidaire entre ses membres. Par ailleurs, il se réserve le droit d'exiger contractuellement la nomination d'un mandataire commun pouvant représenter les membres et ayant, entre autres, la faculté d'émettre des factures au nom des autres membres.
Les offres émanant de groupements d'opérateurs économiques doivent préciser le rôle, les compétences et l'expérience de chaque membre du groupe. La soumission de l'offre sera effectuée par les opérateurs économiques unis qui assument également leur responsabilité solidaire pour la soumission.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le soumissionnaire doit posséder les autorisations administratives nécessaires pour exercer l'activité objet du marché selon son droit national.
Pour en justifier, il présentera une ou plusieurs pièces justificatives permettant de justifier de cette autorisation, pour lui-même et, le cas échéant pour tous les membres du groupement ainsi que pour tous les sous-traitants proposés. Le Parlement européen accepte comme pièces justificatives un extrait du registre du commerce ou des métiers, une déclaration sous serment ou un certificat d'appartenance à une organisation spécifique, l'inscription au registre TVA. Si aucun de ces documents n'apporte la preuve requise pour justifier et évaluer l'existence d'une telle autorisation, le Parlement européen pourra accepter d'autres documents officiels équivalents fournis par le soumissionnaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une copie des états financiers complets (bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie et annexes) publiés dans le rapport annuel et audités ou, faute de cette obligation, certifiés sincères et véritables par un représentant du soumissionnaire, des 3 derniers exercices clos au minimum,
— une déclaration comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services liés aux domaines du marché (nettoyage et lavage des vitres et des façades) et réalisés au cours des 2 derniers exercices clos,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — excédent brut d'exploitation positif au cours des 2 derniers exercices clos,
— chiffre d'affaires annuel minimal de 5 000 000 EUR réalisé dans le domaine du nettoyage, dont au minimum 500 000 EUR dans le domaine du lavage des vitres et des façades, au cours des 2 derniers exercices clos,
— assurance des risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
* la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années si le destinataire desdits services et livraisons était un service de l'Union européenne, les opérateurs économiques fournissent la justification sous la forme de certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente. Cette liste devra reprendre tous les éléments décrits ci-dessus:
— une description de l'équipement technique, de l'outillage et du matériel employés pour exécuter le marché,
— une description de l'équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité des services, ainsi que des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— des échantillons, descriptions et/ou photographies authentiques et/ou des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents et attestant la conformité des produits aux spécifications ou normes en vigueur,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire ou de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de la réalisation du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
sup
2

— description et localisation du bâtiment avec indication de la surface totale,
— description succincte des services exécutés,
— attestation de respect des clauses contractuelles par le contractant du soumissionnaire,
sup
2

— description et localisation du bâtiment avec indication de la surface totale,
— description succincte des services exécutés,
— attestation de respect des clauses contractuelles par le contractant du soumissionnaire,
sup
2

— description et localisation du bâtiment avec indication de la surface totale,
— description succincte des services exécutés,
— attestation de respect des clauses contractuelles par le contractant du soumissionnaire,
* être certifié selon la norme de gestion de qualité ISO 9001 ou équivalent pour au moins une partie de l'activité,
* avoir un effectif supérieur à 100 au cours des 3 dernières années.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Le prix. Pondération 80
2. Organisation des moyens humains. Pondération 7
3. Organisation des moyens techniques. Pondération 5
4. Gestion de la qualité des prestations. Pondération 4
5. Gestion de l'environnement. Pondération 4

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
06A70/2014/M030.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.7.2014
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.9.2014
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
Autre: la langue de travail du marché, utilisée dans la présente procédure d'appel d'offres et lors de l'exécution du contrat, est le français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 1.10.2014 - 10:00
Parlement européen, bâtiment Winston Churchill, 1 avenue du Président Robert Schuman, 67000 Strasbourg, FRANCE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: vous devez vous faire connaître au point de contact identifié sous I.1), 2 jours ouvrables avant la date ci-dessus, en limitant votre représentation à 1 personne.

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Une visite des lieux obligatoire sera organisée le 2.9.2014 (10:00). La visite se déroulera sur une journée entière.
La participation y est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre et sera attestée par la signature de votre représentant sur la liste des présences.
Le point de rendez-vous est fixé aux date et heure indiquées ci-dessus, à l'adresse: Parlement européen, bâtiment Louise Weiss, entrée «Firmes», allée du Printemps, 67000 Strasbourg, FRANCE.
Les opérateurs économiques autorisés à prendre part à cette visite sont ceux auxquels s'adressent les présents documents d'appel à la concurrence.
2 représentants au maximum par soumissionnaire peuvent assister.
Attention: les offres seront éliminées en cas de:
— salaires inférieurs au salaire minimum prévu par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 et ses modifications ultérieures,
— nombre d'heures inférieur au minimum décrit dans les spécifications techniques.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Luxembourg
Tribunal de l'Union européenne
2925
LUXEMBOURG
+352 4303-1
http://curia.europa.eu
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.6.2014
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00