A proximité de Strasbourg 67000 Bas Rhin
Acheteur : PREFECTURE DE REGION GRAND EST
5 Place de la République
67073 Strasbourg
Tel : 0388216768
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/03/2025  
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.

2025_PFRAGE_CRA_Lot 2_Metz

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/02/2025
JOUE - 87612-2025
87612-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseils et de représentation juridiques – 2025_PFRAGE_CRA_Lot 2_Metz
OJ S 28/2025 10/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPREFECTURE DE REGION GRAND-EST
Adresse électroniqueachat@grand-est.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2025_PFRAGE_CRA_Lot 2_Metz
DescriptionPrestations de représentation juridique des préfets pour les litiges portés devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés en centre de rétention administrative (CRA) de Metz - Relance du lot 2 Metz (2025-2028) après déclaration sans suite de la procédure précédente.
Identifiant de la procédure39ba5f07-4e67-4dcc-afba-5ee178565c2b
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCRA de Metz
DescriptionPrestations de représentation juridique des préfets concernant les litiges devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés en centre de rétention administrative (CRA) de Metz
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée44 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants0
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
TED eSenderPublications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPREFECTURE DE REGION GRAND-EST
Numéro d’enregistrement17670000300013
Département67
Adresse postale5 Place de la République  
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniqueachat@grand-est.gouv.fr
Téléphone0388216768
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement176700052
Département67
Adresse postale31 avenue de la Paix  
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf5dd790b-9450-4e51-b952-d03f24ad71e0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/02/2025 09:10:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis87612-2025
Numéro de publication au JO S28/2025
Date de publication10/02/2025