Centrale des marchés
bas rhin (67) - accord cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'opus 67 sur le département 67 maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'opus 67 sur le département du Bas Rhin ville : Strasbourg. lieu : 15 rue Jacob Mayer, CS 77004 code_postal : 67037 pays : F-
OPUS 67 67037Strasbourg
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Bas rhin (67) - accord cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'opus 67 sur le département

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153284

Date de clôture estimée : 11/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236788-2014
BOAMP (12/07/14)
14-95490
SOURCEWEB (09/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPUS 67, 15 rue Jacob Mayer, CS 77004, à l'attention de service Marchés, F-67037 Strasbourg.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.opus67.fr/appels-offres.html.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.opus67.fr/appels-offres.html.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
bas rhin (67) - accord cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'opus 67 sur le département.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
bas rhin (67) - accord cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'opus 67 sur le département (sans maximum ni minimum).
La présente consultation vise, pour chaque lot, à attribuer un accord cadre à 3 titulaires pour des missions de la loi MOP (dont celles énumérées dans les marchés subséquents ci-dessous)
Il sera attribué simultanément à l'accord cadre, dans les conditions du règlement de la consultation de la phase 2, les marchés subséquents indiqués à chaque lot.
Les candidats devront avoir les compétences suivantes:
Architecture, structures, fluides, thermiques, économie de la construction, OPC et Amiante
Durée de l'accord cadre : Du 15 novembre 2014 au 31 décembre 2015. Reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.
Clause d'exclusivité : Un même prestataire ne pourra être présent sur plus de 3 candidatures. De plus, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option au sens du droit communautaire : reconductions et avenants possibles.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Accord cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction ou de réhabilitation en sites non occupés de 7 à 29 logements ou équivalent
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71200000.
3) Quantité ou étendue :
2013 : 5 opérations livrées pour un total de 46 logements
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché subséquent 1 : HOERDT (67720) : construction de 3 bâtiments collectifs regroupant 24 logements représentant une surface habitable de l'ordre de 1500 mètres carrés sur un terrain d'une superficie de 30 ares situé en périphérie de Hoerdt.
Tranche ferme : ESQ, APS, APD, PRO, EXE, ACT, DET, AOR, Suivi énergétique, Tranche conditionnelle : OPC /
Marché subséquent 2 : ERSTEIN (67150) : construction de 25 logements collectifs environ représentant une surface habitable de l'ordre de 1900 mètres carrés sur un terrain d'une superficie de 50 ares situé en périphérie de Erstein.
Le marché subséquent sera passé sous la forme d'un Accord-cadre avec :En marché subséquent n°1 : Etude de faisabilité ; En Marché subséquent n°02 : Tranche ferme : ESQ, APS, APD, PRO, EXE, ACT, DET, AOR, Suivi énergétique, Tranche conditionnelle : OPC /
Marché subséquent n°03 : HOCHFELDEN (67270) : construction et extension d'un bâtiment existant en vue d'aménager 12 logements environ représentant une surface habitable de l'ordre de 780 mètres carrés sur un terrain d'une superficie de 6 ares situé au centre de Hochfelden.
Tranche ferme : ESQ, APS, APD, PRO, EXE, ACT, DET, AOR, Suivi énergétique, Tranche conditionnelle : OPC
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Accord cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction et de réhabilitation jusqu'à 6 logements ou équivalent
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71200000.
3) Quantité ou étendue :
2013 : 3 opérations livrées pour un total de 12 logements
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché subséquent n°01 : BESTSCHDORF (67660) : construction d'une résidence de 6 logements environ destinés à un public sénior sur un terrain d'une superficie de 10 ares environ situé à proximité du centre de Bestschdorf.
Tranche ferme : ESQ, APS, APD, PRO, EXE, ACT, DET, AOR, Suivi énergétique, Tranche conditionnelle : OPC
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire - paiement à 30 jours . Financement: ressources propres, subventions et prêts.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, après l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur impose la forme de groupement solidaire. Le mandataire sera obligatoirement un architecte.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères de sélection des candidatures:
Qualité et adéquation du candidat (références communes, capacités techniques et financières) pour la réalisation d'opérations similaires à celles du lot concerné.
Cette appréciation sera réalisée au regard de la spécificité des opérations envisagées sur le lot.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Techniques OPUS 67 : m. Pierrel, tél. +33 388279377.
Administratives OPUS 67 : service marchés publics, tél. +33 388279329.
La consultation est un appel d'offres restreint, elle est constituée de deux étapes :
1- choix de 5 candidats par lot, parmis les candidatures remises, dans le respect des critères énoncés ci-dessus.
2- envoi des DCE aux 5 candidats et choix des 3 titulaires de l'accord cadre visant à être reconsultés ultérieurement à chaque survenance du besoin en maîtrise d'oeuvre pour le lot concerné.
Pour la phase 1 : Le dossier de candidature contient : le règlement de candidatures, ses trois annexes obligatoires.
Le dossier est à retirer par voie électronique à l'adresse http://www.opus67.fr à la rubrique "Appel d'offres" ou sur support CD sur simple demande écrite à OPUS 67 Service Marchés par courrier ou télécopie visés au I.1.
Le candidat ou, en cas de groupement, son mandataire présentera un dossier appelé "Dossier de candidature", comprenant obligatoirement les éléments suivants:
1) en cas de groupement, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.(ou formulaire Dc1 dûment complété et signé, avec en cas de groupement) ;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (Dc1 ou équivalent);
3) l'annexe 1 " organisation interne du candidat " remplie comprenant obligatoirement :
- l'organisation du candidat ou de l'équipe avec la répartition interne des compétences ;
- le numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (du candidat individuel ou de chacun des membres en cas de groupement ou de sous-traitant) ;
- la présentation des moyens humains et matériels du candidat (du candidat individuel ou de chacun des membres en cas de groupement ou de sous-traitant).
4) l'annexe 2 "Modèle de présentation des références" complétée distinctement pour chaque compétence demandée.
L'annexe 2 comprend obligatoirement :
- la présentation de références de moins de 5 ans, sur des opérations similaires au lot concerné.
5) l'annexe 3 "Cadre type d'affiche" comprenant obligatoirement :
- chaque référence du mandataire présentée dans l'annexe 2 sera obligatoirement illustrée par des planches et photos au format A3 conformément à l'annexe 3.
Modalités de remise des candidatures:
Sous forme papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire, sous pli fermé avec la mention "Accord cadre MOE - ne pas ouvrir", ainsi que le numéro du lot :
- soit par voie postale (Lrar ou équivalent) à OPUS 67 - service des marchés - 15 rue Jacob Mayer, CS 77004-67037 Strasbourg Cedex, France ;
- soit par dépôt, contre récépissé, à l'accueil d'opus 67 (même adresse que ci-dessus) du lundi au vendredi de 9:00 - 12:00 et de 14:00 - 16:30.
Sous forme électronique à l'adresse suivante: www.opus67.fr à la rubrique "Appel d'offres".
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
Au terme de la consultation, un même prestataire ne pourra, pour le lot 01, être titulaire à la fois des marchés subséquents 1 et 3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 rue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Strasbourg, 31 rue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. URL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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