1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maintenance avec garantie totale (P2-P3) et part P3R des appareils individuels à gaz pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat mixte pour la maintenance avec garantie totale (P2-P3) et part P3R des appareils individuels à gaz pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.
Identifiant de la procédure: 62d07e36-462c-4fc3-9074-4505bc706a82
Identifiant interne: AO24/28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est mixte et se décline de la manière suivante : • Les prestations d'entretien complet (P2-P3) seront rémunérées par appareil, moyennant un forfait annuel dont le montant est fixé à la date de la signature du présent contrat sur la base des conditions économiques du mois de la date limite de remise des offres. Ce montant, global et forfaitaire, est indiqué pour chaque appareil dans le devis descriptif quantitatif estimatif. • Une partie accord-cadre à bons de commande comprenant le renouvellement du parc (P3 R) et les prestations non comprises dans le prix de base (travaux hors champ d’application des postes P2/P3/P3R) Pour le renouvellement du parc (P3 R) : Elles feront l’objet d’un accord-cadre, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 230 000,00 € HT, soumis aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique En cas de reconduction et dans l’hypothèse où les montants maximum ne seraient pas commandés par Ophéa, le reliquat pourra être, après accord des parties, reversé sur la période suivante, sans que le montant maximum de 920 000 € HT ne soit dépassé sur la durée maximale du marché. • Pour les prestations hors champ d’application des postes P2/P3/P3R) : Elles feront l’objet d’un accord-cadre, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000,00 € HT, soumis aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique En cas de reconduction et dans l’hypothèse où les montants maximum ne seraient pas commandés par Ophéa, le reliquat pourra être, après accord des parties, reversé sur la période suivante, sans que le montant maximum de 480 000 € HT ne soit dépassé sur la durée maximale du marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lots. Si un candidat est classé premier pour les 2 lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Lors du dépôt des offres, il est demandé aux candidats d’indiquer clairement leur ordre de préférence pour l’attribution des lots. A défaut, le pouvoir adjudicateur considérera que l’ordre chronologique des numéros de lot constitue cet ordre de préférence. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas tenir compte de cet ordre de préférence s’il aboutit à l’infructuosité d’un ou plusieurs lots. L’autre lot sera attribué au candidat classé en deuxième position. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an. Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d’offres ouvert - Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance avec garantie totale et part P3R de 2077 appareils individuels à gaz - secteur Sud (Meinau, Neudorf, Neuhof)
Description: Le présent contrat a pour objet de faire assurer par un prestataire, pour le compte d’Ophéa, l’ensemble des prestations relatives aux appareils individuels à gaz du parc, incluant : La maintenance préventive des appareils individuels à gaz (P2) La maintenance curative des appareils individuels à gaz (P3) Les prestations prévues au BPU hors P3 Le renouvellement d’équipements (P3R)
Identifiant interne: 2025/007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations techniques et organisation - Pondération - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect environnement et développement durable - Pondération - 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement sur les délais - Pondération - 15%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: OPHEA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance avec garantie totale et part P3R de 2264 appareils individuels à gaz - Secteur Nord (Centre, Cronenbourg, Elsau, Hautepierre)
Description: Le présent contrat a pour objet de faire assurer par un prestataire, pour le compte d’Ophéa, l’ensemble des prestations relatives aux appareils individuels à gaz du parc, incluant : La maintenance préventive des appareils individuels à gaz (P2) La maintenance curative des appareils individuels à gaz (P3) Les prestations prévues au BPU hors P3 Le renouvellement d’équipements (P3R)
Identifiant interne: 2025/008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations techniques et organisation - Pondération - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspect environnement et développement durable - Pondération - 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement sur les délais - Pondération - 15%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: OPHEA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: OPHEA
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Ville: Strasbourg
Code postal: 67028
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: 33 388211703
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: OPHEA
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342523
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e36fa82a-8616-415a-b196-5e4c830d6486 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 11:17:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 800520-2024
Numéro de publication au JO S: 253/2024
Date de publication: 31/12/2024
