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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la construction neuve de 48 logements locatifs sociaux, Jardin des sources à Mittelhausbergen
Description: La présente consultation a pour objet un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la construction neuve de 48 logements locatifs sociaux, Jardin des sources à Mittelhausbergen. Cette mission vise à confier la gestion opérationnelle du projet à un maître d’ouvrage délégué. Ophéa souhaite faire appel à un maître d'ouvrage délégué en confiant par contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage à un mandataire, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions définies dans les documents de la consultation.
Identifiant de la procédure: fc1e0db8-4cff-4c36-b5de-c1ffe6ad917d
Identifiant interne: AO25/17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mittelhausbergen
Code postal: 67206
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Pour le mandataire, il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette consultation s’adresse à un candidat ou une équipe réunissant les compétences suivantes, en interne ou bien sous forme de cotraitants ou sous-traitants : o Compétences techniques ; o Compétences juridiques et administratives ; o Compétences en gestion de projet ; o Compétences financières ; o Capacité de négociation et de communication. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisés annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Le mandataire s’engage à mettre l’ouvrage à la disposition du maitre d’ouvrage au plus tard à l’expiration du mois de février 2029. Le mandataire sera remboursé des dépenses qu'il aura engagé au titre de sa mission. L’enveloppe prévisionnelle travaux de l’ensemble de l’opération est de 6 500 000 € HT.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la construction neuve de 48 logements locatifs sociaux, Jardin des sources à Mittelhausbergen
Description: La présente consultation a pour objet un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la construction neuve de 48 logements locatifs sociaux, Jardin des sources à Mittelhausbergen. Cette mission vise à confier la gestion opérationnelle du projet à un maître d’ouvrage délégué. Ophéa souhaite faire appel à un maître d'ouvrage délégué en confiant par contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage à un mandataire, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions définies dans les documents de la consultation.
Identifiant interne: 2025/125
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mittelhausbergen
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération - 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération Valeur technique- 60 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: cf code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui traite les offres: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 27670002800026
Numéro d’enregistrement: OPHEA
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Ville: Strasbourg
Code postal: 67028
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: 33 388211703
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: OPHEA
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342523
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 790607-2025
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: La date limite de remise des offres est repoussée du 15/01/2026 au 29/01/2026.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date limite de remise des offres est repoussée du 15/01/2026 au 29/01/2026.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38ab7dcc-e794-4ad9-9c92-018999c01e49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 15:42:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864631-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
