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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITATION MODERNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour Ophéa, Habitation Moderne et Foyer Moderne
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour le groupement des 3 entités membres du groupe EMHA (Ophéa, Foyer moderne de Schiltigheim et Habitation Moderne). L'accord-cadre comprend la fourniture de gaz naturel rendu sur site (coût d’acheminement inclus). Le titulaire aura donc à sa charge : — la fourniture de gaz, — les frais liés à l’acheminement de gaz jusqu’aux points de livraison. Il aura donc le rôle d’interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement de gaz, et Ophéa, Habitation Moderne, et Foyer Moderne. Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. OPHEA agit en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué par la convention de groupement en date du 27 juin 2026 conclue entre Ophéa, habitation Moderne et Foyer Moderne.
Identifiant de la procédure: b14d4f15-8aff-47f2-9163-d7c4232825bb
Identifiant interne: AO26/16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: patrimoine d’Ophéa, Habitation Moderne et Foyer Moderne
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à trois opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Le montant des prestations pour la période du marché est défini en quantité comme suit : Maximum en MWh sur la durée de l’accord cadre : 600 000
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d’offres ouvert - Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour Ophéa, Habitation Moderne et Foyer Moderne
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour le groupement des 3 entités membres du groupe EMHA (Ophéa, Foyer moderne de Schiltigheim et Habitation Moderne). L'accord-cadre comprend la fourniture de gaz naturel rendu sur site (coût d’acheminement inclus). Le titulaire aura donc à sa charge : — la fourniture de gaz, — les frais liés à l’acheminement de gaz jusqu’aux points de livraison. Il aura donc le rôle d’interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement de gaz, et Ophéa, Habitation Moderne, et Foyer Moderne. Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. OPHEA agit en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué par la convention de groupement en date du 27 juin 2026 conclue entre Ophéa, habitation Moderne et Foyer Moderne.
Identifiant interne: AO26/16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures RSE liées au marché Pondération 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Pondération 90%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui traite les offres: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 27670002800026
Numéro d’enregistrement: OPHEA
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Ville: Strasbourg
Code postal: 67028
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: 33 388211703
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HABITATION MODERNE
Numéro d’enregistrement: HABITATION MODERNE
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Ville: Strasbourg
Code postal: 67028
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 33 388211703
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Numéro d’enregistrement: FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Adresse postale: 45 route du Général De Gaulle
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 33 388211703
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: OPHEA
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342523
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82dea741-3d53-41bb-a24f-f6c918a04006 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 14:34:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 470704-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
