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67 remplacement de la batterie du groupe froid et réalisation d'un curage des installations de chauffage et climatisation du vaisseau, centre de sciences du conseil général du bas-rhin, à Strasbourg 67 remplacement de la batterie du groupe froid et réalisation d'un curage des installations de chauffage et climatisation du vaisseau, centre de sciences du conseil général du bas-rhin, à Strasbour...
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67 remplacement de la batterie du groupe froid et réalisation d'un curage des installations de chauffage et climatisation du vaisseau, centre de sciences du conseil général du bas-rhin, à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850373

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180274

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Bas-Rhin.
Correspondant : M. le président du conseil général, pole epanouissement de la personne Le Vaisseau 1 bis, rue Philippe Dollinger B.P. 61037 Cedex 1 67027 Strasbourg tél. : (+33) 3-88-76-67-67 adresse internet : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://alsacemarchespublics.eu/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement de la batterie du groupe froid et réalisation d'un curage des installations de chauffage et climatisation du Vaisseau, Centre de Sciences du conseil général du Bas-Rhin.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : f-67000 Strasbourg.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations sont séparées en deux marchés ordinaires portant d'une part sur le remplacement de la batterie en V sur groupe POWERCIAT et d'autre part sur un traitement curatif par méthodologie active de la totalité des réseaux de chauffage collectifs, incluant la réalisation d'un service après-vente pour le contrôle de la qualité de l'eau et du bon déroulement de la prestation pendant une durée proposée par le prestataire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget du Département en ressources propres ; Avance de 30 % versée dans les conditions fixées par le marché ; Règlement sur service fait dans les 30 jours suivants la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la notification des marchés interviendra approximativement lors de la seconde quinzaine de décembre 2013. La durée prévisionnelle de chaque marché est d'environ 2 mois à compter de sa notification. Les délais d'intervention sur site sont proposés par les candidats mais ne pourront etre supérieurs aux délais maximaux fixés comme suit : 5 jours ouvrés pour le lot n°01, et 21 jours ouvrés pour le lot n°02. Ces délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant la réalisation des prestations.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou formulaire Dc1) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 01 : prix : 60 % ;
- lot 01 : valeur technique : 40 % ;
- lot 01 : valeur technique : sous-critère 01 - compétence des moyens humains proposés : 50 % ;
- lot 01 : valeur technique : sous-critère 02 - garantie proposée : 50 % ;
- lot 02 : prix : 60 % ;
- lot 02 : valeur technique : 40 % ;
- lot 02 : valeur technique : sous-critère 01 - service après vente (suivi du curage et qualité du réseau) : 60 % ;
- lot 02 : valeur technique : sous-critère 02 - qualité de la technique proposée : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 00001710.

Renseignements complémentaires : marchés de Services de l'article 29 passés selon une procédure adaptée en application de l'article 28-i du Code des marchés publics. Préalablement à la remise d'une offre, la VISITE des locaux est OBLIGATOIRE ; l'absence de visite entrainera le rejet de l'offre. Les candidats prendront impérativement contact avec M. Bruno METZGER au 03 88 44 65 79 pour convenir d'un rendez-vous. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager une phase de négociation avec les deux (2) candidats dont les offres auront été jugées les plus avantageuses à l'issue de l'examen des offres initiales.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN.
pôle Ressources - direction des Finances et de la Commande Publique Service de la Commande Publique - bureau 4129d Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Le Vaisseau.
Correspondant : M. Metzger Bruno, 1 bis, rue Philippe Dollinger B.P. 61037 Cedex 1, 67027 Strasbourg, tél. : (+33) 3-88-44-65-79, télécopieur : (+33) 3-88-44-65-60, courriel : bruno.metzger@cg67.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Le Vaisseau.
Correspondant : Mme CUENOT Charlène, 1 bis, rue Philippe Dollinger B.P. 61037 Cedex 1, 67027 Strasbourg, tél. : (+33) 3-88-44-65-56, télécopieur : (+33) 3-88-44-65-60, courriel : charlene.cuenot@cg67.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le Vaisseau.
Correspondant : Mme CUENOT Charlène, 1 bis, rue Philippe Dollinger B.P. 61037 Cedex 1, 67027 Strasbourg, télécopieur : (+33) 3-88-44-65-60, courriel : charlene.cuenot@cg67.fr, adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la paix - bp1038f 67070 Strasbourg Cedex, France tél. : (+33) 3-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 - Remplacement de la batterie du groupe froid.
Lot 02 - Curage des installations de chauffage et climatisation.

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