Centrale des marchés
68 mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du bâtiment G de la cité administrative à Mulhouse 68 mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du bâtiment G de la cité administrative à Mulhouse ville : Strasbourg code_postal : 67000 lieu : antenne Régionale de l'equipeme...
Ministère de la justice et libertés 67000Strasbourg christophe.egermann@justice.gouv.fr 0388230703
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68 mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du bâtiment G de la cité administrative à Mulhouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427544

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-237069
JOUE (12/12/12)
393629-2012

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la justice et libertés, antenne Régionale de l'equipement de Strasbourg 8, rue Gustave Adolphe Hirn, contact : christophe Egermann, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 23 90 61. E-mail : christophe.egermann@justice.gouv.fr. Fax : (+33) 3 88 23 07 03.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du bâtiment G de la cité administrative de Mulhouse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 12 rue Coehorn, 68100 Mulhouse.
Code NUTS : FR422.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dans le cadre d'une politique de mutualisation des moyens, le Conseil de Prud'Hommes et le Livre Foncier de Mulhouse seront implantés dans le bâtiment G de la cité administrative de Mulhouse, rue Coehorn. Ce bâtiment est composé d'un sous-sol, d'un rez de chaussée et d'un étage sous combles partiellement aménagés. Les Surfaces Hors Oeuvre Net (Shon), données à titre indicatifs, sont de 777m² pour le rez de chaussée, 163m² pour le 1er étage (combles aménagés) et de 820m² pour le sous sol (surface totale dont environ 300m² à aménager). L'opération porte sur la restructuration, la mise en sécurité incendie, la mise en conformité électrique et aux normes d'accessibilité.
Le maître d'ouvrage inscrit ce projet dans une politique d'amélioration énergétique du bâti. Dans cette perspective, la réhabilitation énergétique visera à optimiser la consommation énergétique dans une approche de coût global, à optimiser le confort d'hiver et d'été et à mettre en oeuvre des solutions de réhabilitation thermique adaptées au bâti ancien.
La part de l'enveloppe prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrages'élève à 950 000 EUR, valeur novembre 2011.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Moe BatG 2011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 225-365658 du 23/11/2011.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Dans le cadre d'une politique de mutualisation des moyens, le Conseil de Prud'Hommes et le Livre Foncier de Mulhouse seront implantés dans le bâtiment G de la cité administrative de Mulhouse, rue Coehorn. Ce bâtiment est composé d'un sous-sol, d'un rez de chaussée et d'un étage sous combles partiellement aménagés. Les Surfaces Hors Oeuvre Net (SHON), données à titre indicatifs, sont de 777m² pour le rez de chaussée, 163m² pour le 1er étage (combles aménagés) et de 820m² pour le sous sol (surface totale dont environ 300m² à aménager). L'opération porte sur la restructuration, la mise en sécurité incendie, la mise en conformité électrique et aux normes d'accessibilité.
Le maître d'ouvrage inscrit ce projet dans une politique d'amélioration énergétique du bâti. Dans cette perspective, la réhabilitation énergétique visera à optimiser la consommation énergétique dans une approche de coût global, à optimiser le confort d'hiver et d'été et à mettre en oeuvre des solutions de réhabilitation thermique adaptées au bâti ancien.
La part de l'enveloppe prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrages'élève à 950 000 EUR, valeur novembre 2011.
V.1) Date d'attribution du marché : 12 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 16

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AEA ARCHITECTES, 15 Allée Gluck - B.P. 2299, F-,68069 Mulhouse. E-Mail : mailbox@architectes-aea.com. tél. : (+33) 3 89 33 72 72. Fax : (+33) 3 89 43 30 40.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 143 819 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 227 B, annonce n° 198 du 24 novembre 2011
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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