Centrale des marchés
67 fourniture de vêtements "image" pour le personnel batorama du Port Autonome, à Strasbourg 67 fourniture de vêtements "image" pour le personnel batorama du Port Autonome, à Strasbourg fourniture de Vetements "Image" pour le Personnel BATORAMA. code_postal : 67100 lieu : direction tec...
M. Didier CHABOD 67100Strasbourg d.chabod@strasbourg.port.fr 0388393553
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67 fourniture de vêtements "image" pour le personnel batorama du Port Autonome, à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854792

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183780

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Port Autonome de Strasbourg.
Correspondant : Dt/Gam, 25, rue de la Nuée Bleue 67000 Strasbourg tél. : (+33) 3-88-21-78-01 télécopieur : (+33) 3-88-39-35-53 courriel : citadelle@strasbourg.port.fr adresse internet : http://www.strasbourg.port.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://pas.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Port autonome.

Objet du marché : fourniture de Vetements "Image" pour le Personnel BATORAMA.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18200000.

Lieu de livraison : strasbourg.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture, conditionnement en packtage individuel et livraison de vetements "image" pour le personnel navigeant sur les vedettes de BATORAMA, activité touristique du Port autonome de Strasbourg. Les fournitures concernent environ une cinquantaine d'agents. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 120000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2017.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : en totalité sur les fonds propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-47DTQSE.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr/daj. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Fichiers de type ".doc" ou ".xls" et ".pdf". Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Port autonome de Strasbourg.
direction technique Gestion administrative et Marchés 15, rue de Nantes, 67100 Strasbourg, adresse internet : http://pas.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Port autonome de Strasbourg.
Correspondant : M. Philippe DUNAS, direction technique Qualité Sécurité et Environnement 15, rue de Nantes, 67100 Strasbourg, tél. : (+33) 3-88-21-78-22, télécopieur : (+33) 3-88-39-35-53, courriel : p.dunas@strasbourg.port.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Port autonome de Strasbourg.
Correspondant : M. Didier CHABOD, direction technique Gestion administrative et Marchés 15, rue de Nantes, 67100 Strasbourg, tél. : (+33) 3-88-21-78-21, télécopieur : (+33) 3-88-39-35-53, courriel : d.chabod@strasbourg.port.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Port Autonome de Strasbourg.
direction technique Gestion administrative et Marchés 15, rue de Nantes, 67100 Strasbourg, adresse internet : http://pas.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67000 Strasbourg tél. : (+33) 3-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67000 Strasbourg tél. : (+33) 3-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

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