Centrale des marchés
mission de conception réalisation pour la construction du bâtiment des services techniques 67 mission de conception réalisation pour la construction du bâtiment des services techniques à Strasbourg ville : Strasbourg Cedex lieu : 1 place de l'hôpital - B.P. 426 code_postal : 67091...
Hôpitaux universitaires de Strasbourg 67091Strasbourg 0388115337
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Mission de conception réalisation pour la construction du bâtiment des services techniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844160

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
339759-2013
BOAMP (09/10/13)
13-177513
SOURCEWEB (07/10/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hôpitaux universitaires de Strasbourg. Code d'identification nationale : 266 700 574 000 12, 1 place de l'hôpital - B.P. 426, contact : cellule de Restructuration des hus (cerhus), à l'attention de Mme Obrecht Marie Madeleine, F-67091 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 11 53 39. Fax : (+33) 3 88 11 53 37.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hôpitaux Universitaires de Strasbourg - Direction des Infrastructures et des Travaux - Cellule de Restructuration des HUS (CERHUS). Code d'identification nationale : 266 700 574 000 12, 1 place de l'hôpital B.P. 426, contact : renseignements techniques, à l'attention de M. Troesch Dominique, F-67091 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 11 54 07. Fax : (+33) 3 88 11 53 37

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires de Strasbourg - Direction des Infrastructures et des Travaux - Cellule de Restructuration des HUS (CERHUS). Code d'identification nationale : 266 700 574 000 12, 1 place de l'hôpital B.P. 426, contact : renseignements administratifs, à l'attention de Mme Obrecht Marie Madeleine, F-67091 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 11 53 39. Fax : (+33) 3 88 11 53 37

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôpitaux Universitaires de Strasbourg - Direction des Infrastructures et des Travaux - CERHUS. Code d'identification nationale : 266 700 574 000 12, 1 place de l'hôpital B.P. 426, contact : secrétariat PGIL - bureaux 16/18 du lundi au vendredi inclus (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, F-67091 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 11 64 16. Fax : (+33) 3 88 11 61 12. URL : http://www.achats-hopitaux.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de conception réalisation pour la construction du bâtiment des services techniques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôpital Civil de Strasbourg, 67000 Strasbourg.
Code NUTS : FR421.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la procédure de conception réalisation est choisie en application de l'article L 6148-7 du code de la santé publique.
La consultation a pour objet la conception et la réalisation avec certification HQE d'un bâtiment destiné à accueillir les activités du Pôle de Gestion des Investissements et de la Logistique.
l'opération consiste à réaliser un bâtiment tertiaire d'une surface utile d'environ 1.900 mètres carrés ainsi que les alentours. Il hébergera les ateliers et les bureaux des agents des HUS.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 71240000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : construction avec des contraintes urbaines conséquentes dans un site hospitalier en exploitation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

Possibilité de :
- prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) ;
- recourir à l'application de l'article 35-ii des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires ou complémentaires.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande. En cas d'acceptation par le titulaire des avances peuvent être demandées, celles-ci devront justifier d'une garantie à première demande.
Garantie de bon fonctionnement de 24 mois pour les équipements motorisés.
Garantie décennale.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget des HUS. Le règlement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement retenu prendra la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire est solidaire avec les autres membres du groupement.
Conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006), un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement par marché.
Le titulaire du marché amo hqe ne pourra pas se présenter dans un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le groupement devra intégrer en son sein un architecte (inscription au tableau de l'ordre des architectes ou habilitation au titre de la loi n° 77-2 du 03/01/1977 ou la directive 85/384/cee du 10/06/1985) qui assurera la prestation architecturale et le dépôt de permis de construire.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou formulaire DC 1 signé par l'ensemble des membres du groupement.
Déclaration du candidat (formulaire DC 2) pour chaque membre du groupement dûment complété, daté et signé.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Justification de la régularité de la situation fiscale et sociale (ou NOTI 2) des composants du groupement.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont invités à retirer (via la plate forme), le dossier contenant les fiches types indispensables pour la présentation des candidatures.
Le dossier technique sera composé des pièces suivantes :
- la composition du groupement (fiche type n° 1 à remplir)
- la fiche de renseignements du mandataire (fiche type n° 2.1 à remplir)
- une fiche de renseignements pour chaque co-traitant (fiche-type n° 2.2 à remplir).
- un ensemble maximum de 6 références datant de moins de cinq années pour chaque membre du groupement (fiche type n° 3 à remplir). Il est précisé que chaque référence doit être entièrement renseignée, à défaut la référence ne sera pas prise en compte. Des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin seraient appréciées.
les membres du groupement devront également :
- mentionner les certificats de qualification professionnelle dont ils disposent ou faire la preuve par tout autre moyen de leur capacité professionnelle sur un document libre à joindre à la fiche n° 2.2
- joindre les certifications ou démarches en matière de qualité.
- une lettre de motivation des membres du groupement (une page libre format A4)
- une note d'organisation du groupement précisant les moyens envisagés de chacun de ses membres (deux pages maximum au format A4) et le fonctionnement entre eux
- une note méthodologique précisant les rôles, l'organisation, les pratiques de travail en commun entre les membres ainsi que les CV des principaux intervenants susceptibles d'exécuter le marché.
- deux affiches A3 au maximum en orientation paysage dont le contenu est laissé à la libre expression des candidats qui peuvent présenter sous forme de photos, plans, dessins, textes... Une ou plusieurs des références indiquées dans les fiches types n° 3.
- preuve d'assurance pour les risques professionnels.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés selon les critères suivants :
- garanties et capacités techniques, sur la base des éléments présentés en terme de compétences, références, aptitudes du travail en commun et moyens des membres du groupement au vu des exigences du Iii.2.3, notamment en matière de constructions neuves de nature et d'importance comparables à l'objet de la consultation.
- Garanties et capacités financières sur l'adéquation du chiffre d'affaire de chaque membre du groupement avec la valeur de la mission qui pourrait lui être confiée.
ne seront pas retenues les candidatures :
- non recevables en application des articles 43,44 et 47 du CMP
- incomplètes qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus
- qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CERHUS 2013175.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les études à effectuer par les candidats pour le marché de conception réalisation sont des études de niveau Avant Projet Sommaire et des études de niveau Avant Projet Définitif au sens de la loi MOP.
Le mandataire s'associera des compétences d'une équipe d'architecte, d'un ou plusieurs BET couvrant l'ensemble des corps d'état du bâtiment y compris des compétences environnementales, d'un OPC, et toute autre compétence jugée souhaitable par le candidat.
A titre indicatif, il est précisé que le délai de réalisation (études et travaux) est de 24 mois maximum. Le planning proposé par le groupement deviendra contractuel et sera un des critères d'attribution.
Une indemnité d'un montant forfaitaire de 90.000,- EUR (H.T.) sera attribuée à chaque groupement ayant remis une offre jugée conforme par le jury.
Pour le groupement lauréat cette indemnité sera à considérer comme une avance sur honoraire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg,

Organe chargé des procédures de médiation : 266 700 574 000 1231 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
- soit de l'article R 551-7 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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