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A proximité de Issy-les-Moulineaux 92130 Hauts De Seine
Acheteur : SANEF
92130 Issy-les-Moulineaux
Tel : 0141905900
Secteurs d'activité
Travaux d'équipement électrique.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux de dépose et de pose et raccordement d'équipements péage - groupe Sanef - 2023/2027

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/12/2023
JOUE - 759858-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SANEF
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Concessionnaire d'Autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux de dépose et de pose et raccordement d'équipements péage - groupe Sanef - 2023/2027

Numéro de référence: P2023005535
II.1.2)Code CPV principal
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux portent sur la dépose, la pose et le raccordement des équipements péage du groupe Sanef

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 718 470.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
34927000 Équipement de péage
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Hauts de France, Normandie, Grand Est, Yvelines, Val d'Oise

II.2.4)Description des prestations:

Le Titulaire aura en charge (liste non exhaustive), en fonction du détail des commandes :- Les travaux de déconnexion et de dépose d'équipements de voie, équipements périphériques, accessoires ou sous-ensembles, équipements aux abords (plateforme et locaux techniques), ainsi que la dépose de tous les câbles d'alimentation et de commande,- Les travaux de dépollution, de tri et de mise en décharge des équipements désignés par le groupe Sanef,- Les travaux de pose d'équipements de voie, équipements périphériques, accessoires ou sous-ensembles (neufs ou préalablement déposés), ainsi que la fourniture, la pose et le raccordement des câbles d'alimentation et de commande (manutention et transport depuis le lieu de stockage compris),- Le raccordement au réseau équipotentiel de terre,- Le nettoyage et la remise en peinture des équipements de voie,- Le stockage des équipements désignés par le groupe Sanef (équipements conservés pour une repose ultérieure ou stockés temporairement pour récupération de pièces et sous-ensembles),- La réalisation d'un cahier de raccordement et le repérage lors des travaux de dépose et de pose des équipements de voie,- Les prestations de manutention et de transport liées à tous les travaux cités ci-dessus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 174-546520
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-301-557
Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux de dépose et de pose et raccordement d'équipements péage - groupe Sanef - 2023/2027

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SPIE CityNetworks
Adresse postale: 1/3 place de la Berline
Ville: Saint Denis Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93287
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 718 470.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SANEF SAPN - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse internet: https://sanef.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/12/2023