Rectificatif
Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
Services
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2023/S 227-715242)
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Marché d'assistance au suivi de réalisation des travaux du bâtiment nucléaire EOS
L’objet du Marché consiste en une mission d’assistance auprès du CEA en phase de réalisation du projet.
Dans le cadre de cette mission, les prestations, réalisées intégralement sur le site du CEA de Cadarache, portent sur les thèmes suivants:
- l'installation et le repli de la base vie du Titulaire, pour les besoins du présent marché,
- l’appui au suivi et au management de contrat des marchés de travaux TCE (tous corps d’états), pont 1200kN et pour le marché des courants faibles de sécurité,
- le suivi et la surveillance des études d’exécution du marché de travaux TCE, (hors CFI confié à un autre marché spécifique de SET),
- le suivi, la surveillance des travaux réalisés par le marché de travaux TCE et le suivi des interfaces…
- l’appui aux essais, aux OPR (opérations préalables à la réception) et à la réception des travaux.
La maîtrise d'oeuvre du bâtiment EOS est assurée par le CEA.
Section VI: Renseignements complémentaires
Section VII: Modifications
CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
1ERE CONDITION
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction
générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché
donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite
pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité,
- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’Officier de sécurité (OS) centre DIF —
Tél. +33 169265797) en lui précisant la référence du dossier suivante N° B23-10835),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en
Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans
le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le
candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent
marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation
appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un
accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la
France
2EME CONDITION
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra
se voir attribuer les marchés sur lesquels porte la prestations et qui sont susceptibles, par leur objet, de créer
une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
1ERE CONDITION
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction
générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché
donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite
pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité,
- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’Officier de sécurité (OS) centre CADARACHE —
Tél. +33 4 42 25 70 00) en lui précisant la référence du dossier suivante N° B23-10835),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en
Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans
le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le
candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent
marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation
appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un
accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la
France
2EME CONDITION
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra
se voir attribuer les marchés sur lesquels porte la prestations et qui sont susceptibles, par leur objet, de créer
une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
