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67 repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et constat de risque de l'exposition au plomb avant travaux/déconstruction /vente sur les sites de l'hop. civil de Strasbourg 67 repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et constat de risque de l'exposition au plomb avant travaux/déconstruction /vente sur les sites de l'hop. civil de Strasbourg repérage d...
Hôpitaux universitaires de Strasbourg 67091Strasbourg 0388115337
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67 repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et constat de risque de l'exposition au plomb avant travaux/déconstruction /vente sur les sites de l'hop. civil de Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553852

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-64808
SOURCEWEB (10/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpitaux universitaires de Strasbourg.
Correspondant : M. Eric OHLMANN, Acheteur, hôpitaux Universitaires de Strasbourg - cellule de Restructuration des HUS 1, place de l'hôpital B.P. 426 67091 Strasbourg tél. : 03-88-11-50-71 télécopieur : 03-88-11-53-37.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et constat de risque de l'exposition au plomb avant travaux/ déconstruction /Vente.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71610000.

Lieu d'exécution : tous les sites de l'hôpital Civil, 67091 Strasbourg.

Code NUTS : øFR42ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché de prestations similaires (article 35-ii-6° du Cmp) : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y recourir.
Marché à tranches conditionnelles (article 72 du Cmp) : le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle.
Marché reconductible : le marché n'est pas reconductible.
Prestations supplémentaires éventuelles : Néant.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 27 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DIT-2013133.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : M. Ohlmann Eric, 1 place de l'hôpital B.P. 426, 67091 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-11-50-71, télécopieur : 03-88-11-53-37, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NKRFmJs6qD.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Laffert Christian, 1 place de l'hôpital B.P. 426, 67091 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-11-61-08, télécopieur : 03-88-11-53-37, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NKRFmJs6qD.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Ohlmann Eric, 1 place de l'hôpital B.P. 426, 67091 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-11-50-71, télécopieur : 03-88-11-53-37, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zha1kTN2Z2.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la paix 67070 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L551-1 du code de justice administrative jusqu'a la signature du contrat,
- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la descision de rejet de la candidature ou de l'offre,
- soit de l'article R 551-7 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

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