AOT pour l'exploitation d'une activité économique de promotion de navires ayant fait l'objet d'une transformation de navires thermiques en navires électriques ou hybrides

SAS Vauban 21
AOT pour l'exploitation d'une activité économique de promotion de navires ayant fait l'objet d'une transformation de navires thermiques en navires électriques ou hybrides
AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT CONCURRENTE
I. Identification de l'organisme qui attribue les AOT : SAS Vauban 21, Port Vauban, avenue de Verdun, 06600 Antibes, téléphone (+33) 04 92 91 60 00.
Courriel : aot@vauban21.com
II. Objet du titre d'occupation : une (1) convention portant sur l’autorisation d’occupation et d’utilisation temporaire du domaine public portuaire pour l’exploitation d’un poste d’amarrage à flot de catégorie DE et situé sur le plan d’eau du Port Vauban conformément au descriptif joint en annexe 1 destiné à l’amarrage d’un navire affecté à l‘activité économique de promotion de transformation de navires thermiques en navires électriques ou hybrides.
III. Caractéristiques principales :
1. L’installation portuaire mise à disposition pour les besoins de l’activité autorisée porte sur un (1) poste d’amarrage à flot de catégorie DE d’une longueur maximum de 6,99 m et d’une largeur maximum de 2,6 m.
Etant précisé que le poste visé emporte uniquement un droit d’usage dudit poste par préférence. En cas de besoin pour l’exploitation du port Vauban, le navire dédié à l’activité professionnelle pourra être déplacé.
2. L’activité autorisée consiste en l’exploitation économique d’une activité de promotion de transformation de bateaux thermiques en bateaux électriques ou hybrides. Dans ce cadre, le poste d’amarrage constitue le lieu de l’activité de promotion permettant au titulaire de présenter son mode de transformation de motorisations thermiques en motorisations électriques ou hybrides au travers du navire qui y sera amarré.
3. Redevance : le titulaire devra verser une part fixe et une part variable de redevance à Vauban 21 en contrepartie du droit d'occuper et d'utiliser de façon privative une dépendance du domaine public portuaire. Cette redevance tient compte des avantages de toute nature qui lui sont procurés du fait de l’occupation du domaine.
Elle comprend :
- une part fixe calculée selon le barème tarifaire en vigueur. A titre indicatif, au 1er janvier 2023, le tarif annuel applicable est fixé à :
Dimensions, contrats :
catégorie DE, long max 6,99 m, larg max 2,6 m, contrat annuel en euros TTC : 3 558 euros TTC.
- une part variable sera quant à elle égale à 1% du chiffre d’affaires hors-taxe perçu par le titulaire à l’occasion de cette occupation.
La convention à attribuer est non constitutive de droit réel et ne confère aucune prérogative de puissance publique à son occupant. Elle poursuit prioritairement une valorisation optimale des installations portuaires dont Vauban 21 assure la gestion.
- forfait eau/électricité : à titre indicatif, au 1er janvier 2023, le tarif annuel applicable est fixé à :
Dimensions, saison :
Catégorie DE, long max 6, 99 m, larg max 2,6 m, forfait annuel 47,62 euros TTC.
- taxe de séjour : 0,27 euros TTC/nuitée.
4. Durée de la convention : la durée envisagée est de trois (3) ans.
Il est prévu que la convention entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024 à 12 h 00 (date donnée à titre indicatif) et arrivera à échéance au 31 décembre 2026 à 12 h 00 (heure de libération des postes).
IV. Procédure : conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation étant autorisée à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, la SAS Vauban 21 n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation de toute autre intérêt concurrent.
Dans le cas de figure où une manifestation d’intérêt concurrente serait portée à la connaissance de Vauban 21 dans les conditions mentionnées au présent avis, une procédure de mise en concurrence conforme à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques sera mise en œuvre par Vauban 21.
V. Documents à fournir :
- une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l’entreprise,
- un extrait Kbis (ou inscription au répertoire INSEE dans le cas d’une affaire personnelle commerçant) conforme à l’activité et de moins de trois mois,
- dossier de présentation de la prestation de services proposée,
- attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
- qualifications professionnelles prouvant l’application stricte de la réglementation en vigueur (brevet national, permis bateau, etc),
- les candidats qui ont précédemment bénéficié d’une A.O.T devront être à jour du paiement de la redevance correspondante et ne devront pas être en état d’impayé vis-à-vis de la SAS VAUBAN 21 ni avoir fait l’objet de condamnation sur le territoire métropolitain au titre d’une contravention de grande voirie,
- présentation du navire susceptible d’être amarré au Port Vauban (titre de navigation, assurances en cours de validité). Le bateau devra impérativement être immatriculé au nom de la personne morale qui candidate, ou au nom propre du commerçant dans le cas d’une affaire personnelle commerçant. Dans le cas inverse, il sera demandé une lettre d’engagement signée par le propriétaire du navire, certifiant la mise à disposition de ce dernier au titulaire et ce sur la durée de l’AOT,
- pièce d’identité du gérant ou représentant de l’entreprise,
- pouvoirs d’engagement de la Société le cas échéant,
- attestation(s) de prix reçu(s) à tout programme ou concours d’actions en faveur de l’environnement.
VI. Modalités des dépôts des manifestations d'intérêt concurrents : les candidats doivent impérativement adresser à la SAS Vauban 21 leur manifestation d’intérêt concurrente au plus tard aux date et heure indiquées au point VIII du présent avis, à l’adresse mail suivante avec une demande d’avis de réception.
Le courriel envoyé devra impérativement contenir en objet la mention suivante : «AMI/AMI/14/Vauban_AOT pour l'exploitation d'une activité économique de promotion de transformation de navires thermiques en navires électriques ou hybrides».
Les manifestations parvenues après la date et l’heure figurant au point VIII du présent avis seront refusées.
VII. Renseignements complémentaires : pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions pratiques, administratives et tarifaires d’occupation, les professionnels intéressés devront s’adresser par écrit, au plus tard 3 jours calendaires avant la date limite de remise des manifestations d’intérêt concurrentes mentionnée au point VIII du présent avis, à l’adresse électronique suivante : aot@vauban21.com
Le courriel envoyé devra impérativement contenir en objet la mention suivante : «AMI/AMI/14/Vauban_AOT pour l'exploitation d'une activité économique de promotion de transformation de navires thermiques en navires électriques ou hybrides».
VIII. Date limite de réception des manifestations d'intérêts concurrentes : le 28 décembre 2023, 12 h 00, délai de rigueur.
IX. Date de publication du présent avis : le 15 décembre 2023.