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67 mission d'étude géotechnique de type g2 et campagne de sondages à Strasbourg 67 mission d'étude géotechnique de type g2 et campagne de sondages à Strasbourg mission d'étude géotechnique de type G2 et campagne de sondages. code_postal : 67000 lieu : strasbourg, 67000 Str...
Hôpitaux universitaires de Strasbourg 67091Strasbourg
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67 mission d'étude géotechnique de type g2 et campagne de sondages à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293795

Date de clôture estimée : 03/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169219

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpitaux universitaires de Strasbourg.
Correspondant : Mme Obrecht Marie Madeleine, cellule de Restructuration des HUS 1 Place de l'hôpital - B.P. 426 67091 Strasbourg tél. : 03-88-11-53-39.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission d'étude géotechnique de type G2 et campagne de sondages.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71332000.

Lieu d'exécution : strasbourg, 67000 Strasbourg.

Code NUTS : øFR421ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : faculté de recours au marché de prestations similaires : oui
marché à tranche conditionnelle : non
prestations supplémentaires éventuelles : le marché ne comporte pas de PSE.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est appliquée (voir disposition du Ccap).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget des HUS. Le règlement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 13 du Ccag-Travaux et dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 3 décembre 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CERHUS 2014 269.

Renseignements complémentaires : une visite du site est obligatoire. Les personnes sont priées de s'inscrire auprès de marie-madeleine.obrecht@chru-strasbourg.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires de Strasbourg - Cellule de Restructuration des HUS.
Correspondant : M. Troesch Dominique, 1 place de l'hôpital boite postale 426, 67091 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-11-54-07.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires de Strasbourg - Cellule de Restructuration des HUS.
Correspondant : Mme Obrecht Marie Madeleine, 1 place de l'hôpital - boite postale 426, 67091 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-11-53-39, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hGFU_jaIeb.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
- soit de l'article R 551-7 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

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