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A proximité de Amnéville 57360 Moselle
Acheteur : COMMUNE D'AMNEVILLE
36 rue des Romains
57360 AMNEVILLE
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

TRANSPORT SCOLAIRE ET EXTRA SCOLAIRE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 563217-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COMMUNE D'AMNEVILLE
Adresse postale: 36 rue des Romains
Ville: AMNEVILLE
Code NUTS: FR France
Code postal: 57360
Pays: France
Courriel: a.knaff@amneville-les-thermes.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.amneville-les-thermes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TRANSPORT SCOLAIRE ET EXTRA SCOLAIRE

II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

TRANSPORT SCOLAIRE ET EXTRA SCOLAIRE

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

TRANSPORT SCOLAIRE ET EXTRA SCOLAIRE

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (dispositions prises pour la bonne exécution des prestations, moyens humains et matériels 25 %, véhicules proposés et leurs caractéristiques 10 %, performances environnementales des véhicules du parc, moyenne norme technique Euro 5 %) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le candidat propose des véhicules dits propres.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Procédure adaptée ne relevant pas du champ d'application de la directive.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 11PA/2023
Intitulé:

TRANSPORT SCOLAIRE ET EXTRA SCOLAIRE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS LORRAINE CARS GERON
Adresse postale: La Gare
Ville: SANCY
Code NUTS: FR France
Code postal: 54560
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

• Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu’à la signature du marché objet de la présente procédure. • Tout intéressé dispose d’un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d’un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l’obtention du marché se verront opposer l’irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545). • Tout intéressé dispose d’un délai de 31 jours à compter de la publication au J.O.U.E. de l’avis d’attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d’un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d’un avis de transparence volontaire ex ante au J.O.U.E. et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché. • Tout concurrent évincé dispose d’un délai de 2 mois à compter de la publication au J.O.U.E. de l’avis d’attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d’un recours de plein contentieux (Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. n° 291545).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023