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67 fourniture de sacs DAOM et de lien de serrage - évacuation des déchets par pneumatique dans les bâtiments du site de l'hôpital de Hautepierre à Strasbourg 67 fourniture de sacs DAOM et de lien de serrage - évacuation des déchets par pneumatique dans les bâtiments du site de l'hôpital de Hautepierre à Strasbourg fourniture de sacs DAOM et de lien de s...
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67 fourniture de sacs DAOM et de lien de serrage - évacuation des déchets par pneumatique dans les bâtiments du site de l'hôpital de Hautepierre à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743276

Date de clôture estimée : 08/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114245

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpitaux universitaires de Strasbourg.
Correspondant : Mme Béatrice PINHEIRO, Acheteur, 1 place de l'hôpital B.P. 426 67091 Strasbourg Cedex tél. : 03-69-55-33-32 courriel : beatrice.pinheiro@chru-strasbourg.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de sacs DAOM et de lien de serrage - évacuation des déchets par pneumatique dans les bâtiments du site de l'hôpital de Hautepierre.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 19640000
Objets supplémentaires : 44333000.

Lieu de livraison : sites des HUS, 67000 Strasbourg.

Code NUTS : øFR421ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet la fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers (Daom) et de liens de serrage.
Les sacs sont évacués par pneumatique réservé au linge sale et déchets (gaines d'évacuation désignées sous l'appellation VIM du fabricant Flakt) installé dans les bâtiments dits Grand et Petit Y de l'hôpital de Hautepierre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les 3 lots constituent des marchés fractionnés à bons de commande (Article 77 du CMP français et accord cadre au sens de la directive européenne).
Les lots 1 et 2 sont des marchés à bons de commande prenant effet au 1er août 2013 ou au plus tard à compter de leur date de notification, l'échéance des marchés étant fixée au 30 avril 2015. Ils sont reconductibles une fois à partir du 1er août 2014 pour une durée de 9 mois.
Le lot 3 est un marché à bons de commande prenant effet au 01/01/2014, l'échéance étant fixée au 30 avril 2015. Il est conclu pour une durée de 16 mois.
la quantité minimale sur la première année est indiquée sur chacune des fiches-lots.
La quantité maximale correspond à 2 fois la quantité minimale.
les variantes sont autorisées aux conditions suivantes : leur nombre est limité à 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les lots 1 et 2 sont reconductibles une fois à partir du 1er août 2014 pour une durée de 9 mois.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er août 2013 et jusqu'au 30 avril 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg : délai de paiement selon les règles de comptabilité publique (art. 98 du décret 2006-975 du 01/08/2006).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : application des articles 43 à 46 du code des marchés publics français.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : application des articles 43 à 46 du code des marchés publics français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BP/2013/04.

Renseignements complémentaires : des échantillons ainsi que des fiches techniques sont à fournir jusqu'à la date limite de remise des offres au plus tard. Les quantités demandées sont indiquées sur chacune des fiches-lots.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôpitaux Universitaires de Strasbourg Direction des Achats et de la logistique.
Correspondant : Mme Béatrice PINHEIRO, pôle logistique 1 place de l'hôpital B.P. 426, 67091 Strasbourg Cedex, tél. : 03-69-55-53-32, télécopieur : 03-69-55-32-16, courriel : beatrice.pinheiro@chru-strasbourg.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires de Strasbourg Direction des Achats et de la logistique.
Correspondant : Mme Béatrice PINHEIRO, pôle logistique 1 place de l'hôpital B.P. 426, 67091 Strasbourg Cedex, tél. : 03-69-55-53-32, télécopieur : 03-69-55-32-16, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires de Strasbourg Direction des Achats et de la logistique.
Correspondant : Mlle Laetitia WOLFF, pôle logistique 1 place de l'hôpital B.P. 426, 67091 Strasbourg Cedex, tél. : 03-69-55-31-40, télécopieur : 03-69-55-32-16, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EtDcCqFEhf.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@uradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent introduits sur le fondement :
- de l'article L551-1 du code de justice adminitrative jusqu'à la signature du contrat,
- de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
- de l'article R551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Sac en plastique Daom110 litres - 110 microns - dimensions 620xh 940 mm environ.
; la quantité minimale sur la première année est indiquée sur chacune des fiches-lots, La quantité maximale correspond à 2 fois la quantité minimale.

C.P.V. - Objet principal : 19640000.
Lot(s) 2 Sac en plastique DAOM 110 litres - 60 microns - dimensions 720xh 1050 mm environ.
; la quantité minimale sur la première année est indiquée sur chacune des fiches-lots, La quantité maximale correspond à 2 fois la quantité minimale.

C.P.V. - Objet principal : 19640000.
Lot(s) 3 Lien métallique - fil de fer de 20 cm environ avec boucle à chaque extrémité pour fermeture des sacs DAOM.
; la quantité minimale sur la première année est indiquée sur chacune des fiches-lots, La quantité maximale correspond à 2 fois la quantité minimale.

C.P.V. - Objet principal : 44333000.

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