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67 fourniture de divers articles d'emballage et de conditionnement plastique à Strasbourg 67 fourniture de divers articles d'emballage et de conditionnement plastique à Strasbourg fourniture de divers articles d'emballage et de conditionnement plastique. ville : Strasbourg Cedex, cod...
Hôpitaux universitaires de Strasbourg 67091Strasbourg beatrice.pinheiro@chru-strasbourg.fr
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67 fourniture de divers articles d'emballage et de conditionnement plastique à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480580

Date de clôture estimée : 17/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/03/13)
BOAMP (08/02/13)
13-22753

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpitaux universitaires de Strasbourg.
Correspondant : Mme Béatrice PINHEIRO, Acheteur, 1 place de l'hôpital B.P. 426 67091 Strasbourg Cedex tél. : 03-69-55-33-32 courriel : beatrice.pinheiro@chru-strasbourg.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de divers articles d'emballage et de conditionnement plastique.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18937000.

Lieu de livraison : sites des HUS, 67000 Strasbourg.

Code NUTS : øFR421ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les lots constituent des marchés fractionnés à bons de commande sur la base de quantités annuelles contractuelles indiquées au cahier des charges (Article 77 du CMP français et accord cadre au sens de la directive européenne).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les marchés sont conclus pour un an et reconductibles 1 fois 1 an, l'échéance du marché étant fixée au 29 avril 2015. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg : délai de paiement selon les règles de comptabilité publique (art. 98 du décret 2006-975 du 01/08/2006).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : application des articles 43 à 46 du code des marchés publics français.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : application des articles 43 à 46 du code des marchés publics français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BP/2013/01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôpitaux Universitaires de Strasbourg B.P. 426.
Correspondant : Mme Béatrice PINHEIRO, 1 place de l'hôpital B.P. 426, 67091 Strasbourg Cedex, tél. : 03-69-55-33-32, courriel : beatrice.pinheiro@chru-strasbourg.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires de Strasbourg Direction des Achats et de la logistique.
Correspondant : Mme Martine BAUER, 1 place de l'hôpital B.P. 426, 67091 Strasbourg Cedex, tél. : 03-69-55-33-21, courriel : martine.bauer@chru-strasbourg.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
1 place de l'hôpital B.P. 426, 67091 Strasbourg Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_FKRzrkMhn8.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@uradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent introduits sur le fondement :
- de l'article L551-1 du code de justice adminitrative jusqu'à la signature du contrat,
- de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
- de l'article R551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture de divers articles d'emballage et de conditionnement plastique.
Lots 1 à 6 : articles d'emballage plastique.
Lots 7 à 15 : sacs cabas et sacherie - papier mousseline.

Informations complémentaires : des échantillons ainsi que des fiches techniques sont à fournir jusqu'à la date de remise des offres au plus tard.
Concernant la demande d'échantillons, le candidat se réfère sur chacune des fiches-lots sur laquelle figure le nombre d'échantillons demandé en quantité par article.

C.P.V. - Objet principal : 18937000.

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