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67 Travaux d'aménagement du secteur nord à Strasbourg 67 Travaux d'aménagement du secteur nord à Strasbourg hôpital Civil - travaux d'aménagement du secteur nord. code_postal : 67000 lieu : strasbourg, 67000 Strasbourg
Hôpitaux universitaires de Strasbourg 67091Strasbourg marie-madeleine.obrecht@chru-strasbourg.fr
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67 Travaux d'aménagement du secteur nord à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150250

Date de clôture estimée : 08/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-105052
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpitaux universitaires de Strasbourg.
Correspondant : Mme Obrecht Marie Madeleine, 1 Place de l'hôpital - B.P. 426 67091 Strasbourg courriel : marie-madeleine.obrecht@chru-strasbourg.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : hôpital Civil - travaux d'aménagement du secteur nord.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45231112.

Lieu d'exécution : strasbourg, 67000 Strasbourg.

Code NUTS : øFR421ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : faculté de recours au marché de prestations similaires : oui
marché à tranche conditionnelle : non
prestations supplémentaires éventuelles : non.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est appliquée (voir disposition du Ccap).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget des HUS. Le règlement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 13 du Ccag-Travaux et dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectifs minimaux : voir règlement de la consultation (article 7.2).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : cf. Les informations demandés dans le règlement de la consultation. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : voir les documents demandés dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DIT - 2014/251.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires de Strasbourg - DIT.
Correspondant : M. Leglize Philippe, 1 place de l'hôpital - boite postale 426, 67091 Strasbourg Cedex, courriel : philippe.leglize@chru-strasbourg.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires de Strasbourg - DIT.
Correspondant : Mme Obrecht Marie Madeleine, 1 place de l'hôpital - boite postale 426, 67091 Strasbourg Cedex, courriel : marie-madeleine.obrecht@chru-strasbourg.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_DOKQjxlOeb.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
- soit de l'article R 551-7 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 travaux de voiries, d'assainissement et AEP.
Il s'agit de travaux préliminaires, de démolition, de remblais etc... Pour réaliser la voirie ; les différents travaux sont décrits dans le CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45231111.
Lot(s) 02 travaux d'éclairage public, de réseaux secs et terrassement pour le gaz.
Il s'agit de mettre en place l'éclairage public, des réseaux secs etc... Le détail des prestations est indiqué dans le CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.

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