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Fourniture de gaz naturel, son acheminement et des services associés pour les sites d'arts plastiques de la Haute Ecole des Arts du Rhin à Strasbourg Fourniture de gaz naturel, son acheminement et des services associés pour les sites d'arts plastiques de la Haute école des arts du Rhin mel : financesmarches@hear.fr ville : Strasbourg cedex ...
Haute école des arts du Rhin 67082Strasbourg financesmarches@hear.fr 03 69 06 37 61
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Fourniture de gaz naturel, son acheminement et des services associés pour les sites d'arts plastiques de la Haute Ecole des Arts du Rhin à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491367

Date de clôture estimée : 02/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68508
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 67 , 68 Annonce No 15-68508 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Haute école des arts du Rhin. Correspondant : Mme MONTERO Marion, Haute école des arts du Rhin, 1 rue de l'académie CS 10032 67082 Strasbourg Cedex, tél. : 03-69-06-37-81, télécopieur : 03-69-06-37-61, courriel : financesmarches@hear.fr adresse internet : http://hear.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu/ . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : fourniture de gaz naturel, son acheminement et des services associés pour les sites d'arts plastiques de la Haute école des arts du Rhin . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 09123000 Objets supplémentaires : 24100000. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel, son acheminement et des services associés pour les sites d'arts plastiques de la Haute école des arts du Rhin. Elle est passée en application de l'article 28 du Code des marchés publics. consultation allotie comme suit: lot 1: Fourniture de gaz naturel, son acheminement et services associés pour le site d'arts plastiques de Strasbourg de la Haute école des arts du Rhin Lot 2: Fourniture de gaz naturel, son acheminement et services associés pour le site d'arts plastiques de Mulhouse de la Haute école des arts du Rhin Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot 1, le montant maximum est fixé à 110 000 euro(s) (H.T.) et pour le lot 2 à 90 000 euro(s) (H.T.). Le marché débute au 1 er septembre 2015 et dure jusqu'au 30 septembre 2016. Le marché s'exécute par prix unitaires au quantités réellement consommées. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 1.e.r septembre 2015 et jusqu'au 30 septembre 2016. Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigés. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la haute école des arts du rhin. Paiement dans les conditions de l'article 98 du cmp. Versement des avances dans les conditions de l'article 87 du cmp. Prix unitaires révisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 2 juin 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-1. Renseignements complémentaires : la haute école des arts du rhin préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://alsacemarchespublics.eu. Elle accepte cependant les autres modes de transmissions permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Ainsi, les offres peuvent être transmises par accusé réception ou être déposées contre récépissé. Le fuseau horaire de référence est celui de (gtm + 01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. Les formats électroniques dans lesquels peuvent être transmis les documents sont:pdf, doc, xls, rtf, html, dwf. Ces formats doivent être compressés pour leur transmission (zip). Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les exe ou macros. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii de la pris v1 ou (**) du rgs. La liste des certificats pris v1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats rgs (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du rgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieuà la signature manuscrite du marché papier. a l'issue de l'analyse des offres initiales, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant présenté les meilleures offres conformes (dans la limite de 3 candidats maximum). Cette négociation pourra notamment s'effectuer par échanges de courriers (sous format électronique ou papier). a l'issue des négociations, le classement des offres finales sera réalisé sur la base des mêmes critères pondérés que les offres initiales. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Haute école des arts du Rhin. Correspondant : Service Finances et commade publique,  1 rue de l'académie 1, rue de l'académie CS 10032,  67082 Strasbourg Cedex, , courriel : financesmarches@hear.fr,  adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/ . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Haute école des arts du Rhin. Correspondant : Mme Service Finances et commade publique Montero,  1 rue de l'académie,  67082 Strasbourg, , courriel : financesmarches@hear.fr,  adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/ . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Haute école des arts du Rhin. Correspondant : Mme Service Finances et commade publique Montero,  1 rue de l'académie 1, rue de l'académie CS 10032,  67082 Strasbourg Cedex, , courriel : financesmarches@hear.fr,  adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/ . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg 31, avenue de la paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - fourniture de gaz naturel, son acheminement et services associés pour le site d'arts plastiques de Strasbourg de la Haute école des arts du Rhin. Fourniture de gaz naturel, son acheminement et services associés pour le site d'arts plastiques de Strasbourg de la Haute école des arts du Rhin. Montant maximal fixé à 110 000 eur ht C.P.V. - Objet principal : 09123000 Objets supplémentaires : 24100000. Lot(s) 2. - fourniture de gaz naturel, son acheminement et services associés pour le site d'arts plastiques de Mulhouse de la Haute école des arts du Rhin. Fourniture de gaz naturel, son acheminement et services associés pour le site d'arts plastiques de Mulhouse de la Haute école des arts du Rhin. Montant maximal fixé à 90 000 eur ht C.P.V. - Objet principal : 09123000 Objets supplémentaires : 24100000
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