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A proximité de Balaruc-les-Bains 34540 Herault
Acheteur : Ville de BALARUC-LES-BAINS
hôtel de Ville, Avenue de Montpellier
34540 Balaruc-les-Bains
Tel : 0467648100
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 25/01/2024  
Secteurs d'activité
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur.

transport municipal avec conducteur

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 781536-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Balaruc-Les-Bains
Numéro national d'identification: 21340023700011
Adresse postale: hôtel de Ville, Avenue de Montpellier
Ville: Balaruc-les-Bains
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34540
Pays: France
Courriel: veronique.tronchon@mairie-balaruc-les-bains.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-balaruc-les-bains.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

transport municipal avec conducteur

Numéro de référence: 2023023
II.1.2)Code CPV principal
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht pour la durée du marché.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour assurer divers transports avec conducteur, de personnes notamment des enfants et leurs accompagnateurs en véhicule adapté lors :- des activités et sorties scolaires (salles de sports, centre culturel, etc?.)- des rotations cantine pour les centres de loisirs les mercredis et lors des petites vacances scolaires- des rotations piscine pour le centre aquatique de la Gardiole à Gigean- des activités périscolaires du soir (salles de sports, centre culturel, etc?.)- des sorties extrascolaires liées à la mise en oeuvre du programme d'animation des différents Accueils Collectifs de Mineurs durant les périodes de vacances- des sorties exceptionnelles des associations locales et autres services de la Commune

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

lieux de ramassage listés au Cctp. 34540 - balaruc-Les-Bains

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht pour la durée du marché.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour assurer divers transports avec conducteur, de personnes notamment des enfants et leurs accompagnateurs en véhicule adapté lors :- des activités et sorties scolaires (salles de sports, centre culturel, etc?.)- des rotations cantine pour les centres de loisirs les mercredis et lors des petites vacances scolaires- des rotations piscine pour le centre aquatique de la Gardiole à Gigean- des activités périscolaires du soir (salles de sports, centre culturel, etc?.)- des sorties extrascolaires liées à la mise en oeuvre du programme d'animation des différents Accueils Collectifs de Mineurs durant les périodes de vacances- des sorties exceptionnelles des associations locales et autres services de la Commune

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/01/2024
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/02/2024
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent marché sera renouvelé au 1er semestre 2027

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'Allotissement ne permettrait pas le ré-enchaînement entre les services attendus ce qui rendrait difficile l'optimisation du taux d'occupation des véhicules et la réduction des temps partiels des conducteurs.- Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."- documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info
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