A proximité de Strasbourg 67100 Bas Rhin
Acheteur : Habitation moderne
24 route de l'hôpital
67027 Strasbourg Cedex
Tel : 0388325210
  Reste 48 jours - Date de clôture estimée : 06/01/2027  
Secteurs d'activité
Services de santé et de sécurité.

Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/11/2026
JOUE - 806037-2026
806037-2026 - Mise en concurrence
France – Services de santé et de sécurité – Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)
OJ S 225/2026 19/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitation moderne
Adresse électronique: marches@habitationmoderne.org
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)
Description: Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)
Identifiant de la procédure: 4808a968-a3ba-4f76-ba24-5d3da110c3ab
Identifiant interne: AC_SPS_2027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées principalement sur le département du Bas-Rhin et exceptionnellement sur les départements limitrophes, et en tout lieu où HABITATION MODERNE exercera ses activités.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)
Description: Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)
Identifiant interne: AC_SPS_2027
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l’article L.2112-2-1 du Code de la commande publique, l’acheteur peut décider de ne pas prévoir de conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, sous réserve de justifier cette décision. Dans le cadre du présent accord-cadre relatif aux missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), il a été décidé de ne pas intégrer de clause sociale, compte tenu de la nature spécifique des prestations attendues et des contraintes inhérentes à leur exécution. La dérogation 3° de l’article précité est retenue : la clause sociale risque de restreindre la concurrence ou de rendre l'exécution techniquement ou économiquement difficile. En effet, après consultation du facilitateur des clauses sociales, il ressort que les missions de CSPS, en raison de leur caractère technique et réglementé et des qualifications spécifiques requises, ne se prêtent pas à la mise en œuvre d’une clause d’insertion professionnelle. D’autres dispositifs sociaux ont également été étudiés (égalité femmes-hommes, formation, découverte des métiers), mais n’ont pas été retenus, leur mise en œuvre apparaissant peu pertinente ou disproportionnée au regard de la nature des prestations attendues.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: > Une attestation de compétence de la formation initiale et de(s) formations actualisées(s) valide(s) y compris les formations de changement de niveau ou d’extension de phase conformément au code du travail (article R.4532-31) et à l’arrêté du 26 décembre 2012 du coordonnateur désigné pour l’exécution du marché et de son suppléant. Ces attestations devront permettre de répondre aux 3 catégories d’opérations mentionnées dans le CCTP.

Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: > Une déclaration du chiffre d’affaires global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira le cadre de présentation des compétence et moyens et non la rubrique F1 du DC2)

Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: > Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: > Les titres d’études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae du coordonnateur désigné pour l’exécution du marché et de son suppléant

Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: > La liste commune pour le ou les coordonnateurs chargés de réaliser la mission et pour son suppléant, des références au cours des trois dernières années qui devra permettre d’apprécier pour chaque référence citée l’opération : Maître d’ouvrage, objet de l’opération, contraintes spécifiques, période, montant HT des travaux, nombre d’entreprise, type de catégorie, durée des travaux, intervenant en tant que titulaire ou supplément, en phase conception et/ou réalisation.

Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: > Formations, qualifications, habilitations et/ou attestations récentes permettant de prouver que le candidat dispose des connaissances en matière de problématiques liées aux travaux en présence d'amiante et de plomb
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations calculé au moyen de quatre simulations financières identiques pour tous les candidats. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Temps consacrés aux prestations.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale en lien avec l'objet de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2027 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses des présents marchés, le tribunal compétent sera celui du siège social d’Habitation Moderne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Habitation moderne
Numéro d’enregistrement: 56850141500042
Adresse postale: 24 Route de l'Hôpital CS 30062
Ville: Strasbourg
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Adresse électronique: marches@habitationmoderne.org
Téléphone: 0388325210
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17680111600276
Adresse postale: Quai Finkmatt
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-strasbourg@justice.fr
Téléphone: 03 88 75 27 27
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: b4c6dcf5-a234-4bc3-ab82-0b8b64e1a11f  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2026 07:37:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 806037-2026
Numéro de publication au JO S: 225/2026
Date de publication: 19/11/2026