See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitation moderne
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA PROTECTION ANTI-INTRUSION SUR LE PATRIMOINE D’HABITATION MODERNE ET SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE ET DE L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG DONT HABITATION MODERNE EST MANDATAIRE
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 800 000,00€ HT, concernant la protection anti-intrusion sur le patrimoine d’Habitation moderne ainsi que sur le patrimoine de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole de Strasbourg dont Habitation moderne est mandataire.
Identifiant de la procédure: 455d5746-316d-4b90-8c51-cac3a1504bf0
Avis précédent: 300611-2026
Identifiant interne: AC_ANTI-INTRUSION_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les interventions pourront se faire en fonction des besoins sur l’ensemble des patrimoines immobiliers d’Habitation Moderne et sur le patrimoine géré par Habitation Moderne pour le compte de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole. Lieu d’intervention : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA PROTECTION ANTI INTRUSION SUR LE PATRIMOINE PROPRE D’HABITATION MODERNE ET SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE ET DE L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG QU’HABITATION MODERNE GERE PAR MANDAT DE GESTION
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA PROTECTION ANTI INTRUSION SUR LE PATRIMOINE PROPRE D’HABITATION MODERNE ET SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE ET DE L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG QU’HABITATION MODERNE GERE PAR MANDAT DE GESTION
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique conformément au cadre Pondération : 50 points. Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - Pondération : 40 points. Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale dans le cadre de la présente consultation – Pondération :10 points. Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROTIM
Offre:
Identifiant de l’offre: EL1 PROTIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Accord-cadre à bons de commande pour la protection anti-sur le patrimoine d’Habitation moderne et sur le patrimoine de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg dont Habitation moderne est mandataire
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitation moderne
Numéro d’enregistrement: 568 501 415 00042
Département: 67
Adresse postale: 24 Route de l'Hôpital
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67027
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 32 52 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Département: 54
Adresse postale: Rue du Général Fabvier 54035
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROTIM
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41004701300090
Ville: BRON
Code postal: 69500
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72bd6ed3-1818-402c-b0f0-96d9d545edab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/08/2026 13:11:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 574108-2026
Numéro de publication au JO S: 159/2026
Date de publication: 19/08/2026
