1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitation moderne
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA PROTECTION ANTI-INTRUSION SUR LE PATRIMOINE D’HABITATION MODERNE ET SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE ET DE L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG DONT HABITATION MODERNE EST MANDATAIRE
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 800 000,00€ HT, concernant la protection anti-intrusion sur le patrimoine d’Habitation moderne ainsi que sur le patrimoine de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole de Strasbourg dont Habitation moderne est mandataire.
Identifiant de la procédure: 455d5746-316d-4b90-8c51-cac3a1504bf0
Identifiant interne: AC_ANTI-INTRUSION_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les interventions pourront se faire en fonction des besoins sur l’ensemble des patrimoines immobiliers d’Habitation Moderne et sur le patrimoine géré par Habitation Moderne pour le compte de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole. Lieu d’intervention : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA PROTECTION ANTI INTRUSION SUR LE PATRIMOINE PROPRE D’HABITATION MODERNE ET SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE ET DE L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG QU’HABITATION MODERNE GERE PAR MANDAT DE GESTION
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA PROTECTION ANTI INTRUSION SUR LE PATRIMOINE PROPRE D’HABITATION MODERNE ET SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE ET DE L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG QU’HABITATION MODERNE GERE PAR MANDAT DE GESTION
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration du chiffre d’affaires global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique F1 du DC2)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront également être pris en compte
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (à cet effet, le candidat remplira la rubrique G1 du DC2)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique conformément au cadre Pondération : 50 points. Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - Pondération : 40 points. Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Note environnementale et sociale dans le cadre de la présente consultation – Pondération :10 points. Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitation moderne
Numéro d’enregistrement: 568 501 415 00042
Département: 67
Adresse postale: 24 Route de l'Hôpital
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67027
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 32 52 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Département: 54
Adresse postale: Rue du Général Fabvier 54035
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a56ece74-8d2f-4fae-bab6-5e1832155387 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 17:01:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300611-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
