Centrale des marchés
Maintenance des équipements individuels chauffage et eau chaude sanitaire ECS sur le patrimoine d'habitation moderne. Le présent contrat d'exploitation a pour objet de faire assurer par un exploitant désigné ci-après par «le titulaire», pour le compte de habitation moderne, désigné ci-après par le «Maître de l'Ouv...
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Archive

Maintenance des équipements individuels chauffage et eau chaude sanitaire ECS sur le patrimoine d'habitation moderne.

Marché public ou privé
Référence du marché : 2423089

Date de clôture estimée : 21/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/10/16)
JOUE (25/10/16)
373839-2016
25/10/2016    S206    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Strasbourg: Services de réparation et d'entretien de chaudières

2016/S 206-373839

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Habitation Moderne
24 route de l'Hôpital
À l'attention de: Mme la directrice générale
67027 Strasbourg Cedex
France
Téléphone: +33 388325210
E-mail: marches@habitationmoderne.org

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.habitationmoderne.org

Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu

Accès électronique à l'information: https://alsacemarchespublics.eu

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://alsacemarchespublics.eu

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SAEML
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance des équipements individuels chauffage et eau chaude sanitaire ECS sur le patrimoine d'habitation moderne.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services

Code NUTS FR421

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent contrat d'exploitation a pour objet de faire assurer par un exploitant désigné ci-après par «le titulaire», pour le compte de habitation moderne, désigné ci-après par le «Maître de l'Ouvrage», l'exploitation d' installations thermiques individuelles, à savoir:
— 680 chaudières murales gaz (dont 5 avec panneaux solaires et 5 avec poêles bois en complément),
— 278 chauffe-eaux gaz,
— 1 201 chauffe-eaux électrique.
Dans le cadre de ses obligations, le titulaire assurera la maintenance, le réglage, le contrôle, l'entretien courant ainsi que le dépannage des installations (P2). Il devra également le remplacement des pièces qui le nécessitant (P3).
L'ensemble de ces opérations utilise comme énergie primaire, soit:
— le gaz,
— l'électricité.
Les principales prestations sont:
— la conduite,
— l'entretien,
— les dépannages:
— dépannage des appareils de production d'eau chaude sanitaire (gaz et électrique): 24 heures maximum après l'appel de l'utilisateur du lundi au samedi,

— dépannage chaudière murale: 24h/24, 7j/7 pendant la période dite de chauffe du 1er octobre au 30 avril,

— la garantie totale.
Dans les conditions et limites explicitées ci-après.
Les caractéristiques des prestations demandées sont détaillées dans les CCTP.
Le contrat sera de type P2, P3.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50531100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propre d'habitation moderne.
Unité monétaire: euro.
Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par habitation moderne.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Par ailleurs, en cas de groupement d'entreprises, la composition détaillée du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre, dans le cadre de la lettre de candidature (ou formulaire DC1).
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'imprimé DC1. Cet imprimé est joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par habitation moderne. Toutefois, le candidat à l'obligation de compléter les rubriques C à G.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est pré-rempli par habitation moderne. Toutefois, le candidat à l'obligation de compléter les rubriques C, E1 et G et notamment d'indiquer:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres, ou, à défaut, une liste de références,
— une liste de références récentes d'installations et de contrats similaires ainsi que l'attestation de visite.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 60

2. Méthodologie. Pondération 18

3. Moyens proposés et qualification des personnes affectées au marché. Pondération 22

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.11.2016 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Engagement de performance.
Il doit être répondu aux performances demandées par les spécifications des pièces techniques. À cet effet, il est précisé qu'il sera demandé aux entreprises susceptibles d'être retenues définitivement, durant la phase d'analyse des offres, toutes notes de calculs, carnets de détails, etc., permettant de justifier le respect des performances.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance
Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
54035 Nancy Cedex
France
Téléphone: +33 383908500

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance
Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
54035 Nancy Cedex
France
Téléphone: +33 383908500

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21.10.2016
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