1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitation Moderne
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D’ŒUVRE - Réhabilitation d’une Résidence - Rues Saint Gothard/Lucerne à Strasbourg
Description: La présente consultation porte sur la désignation d’un maître d’œuvre, chargé de la réhabilitation d’un ensemble immobilier de 68 logements locatifs aidés situés 5-7-9-11 rue Saint Gothard / 11-13 rue de Lucerne Strasbourg, et l’aménagement des combles. Les logements seront de type « habitat collectif ».
Identifiant de la procédure: 18e8c7fb-c9b7-48c5-b739-1ec97394e0fb
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre
Description: Le marché comporte une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles : En Tranche ferme : Mission de base de MOE Étude de conception de création des logements en combles jusqu’à la phase APD Validée. En tranches optionnelles : - Tranche Optionnelle 1 : Création des logements en combles de la phase PRO à la GPA - Tranche Optionnelle 2 : La mission OPC - Tranche Optionnelle 3 : La mission MOUS L’enveloppe prévisionnelle relative aux constructions est de 2 720 000 € H.T pour la réhabilitation de l’immeuble et 1 100 000 € H.T pour l’aménagement des combles.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des honoraires proposés
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre (Des sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement par Prêts, subventions et fonds propres d’Habitation Moderne - Le délai de règlement est fixé à 30 jours, fin de mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui traite les offres: Habitation Moderne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Habitation Moderne
Numéro d’enregistrement: 568 501 415 00042
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67027
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 32 52 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b20e89f8-2904-4a23-abdb-3af59ffa8e02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 17:37:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 150058-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
