1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitation Moderne
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES ET DISPOSITIFS DE SECURITE
Description: Accord cadres mono-attributaires, sans minimum et avec un maximum de 450 000 € HT par lot, pour la réalisation de l’entretien périodique des toitures terrasses du patrimoine Habitation Moderne et de leurs dispositifs de sécurité
Identifiant de la procédure: 2dcb3358-fcb6-4420-bd78-98105451fe52
Identifiant interne: AC_TOITURES-TERRASSES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les accords-cadres (1 par lot) seront attribués à l’issue d’un appel d’offres ouvert conformément au code de la commande publique, au(x) candidats (prestataire unique ou groupement) retenu(s) en fonction des critères d’appréciation des offres définis par le présent règlement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des toitures terrasses et dispositifs de sécurité du parc d’Habitation Moderne – Secteur Nord
Description: Entretien des toitures terrasses et dispositifs de sécurité du parc d’Habitation Moderne – Secteur Nord
Identifiant interne: AC_Toitures-terrasses_Lot 1 - Secteur Nord
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite, 6 jours avant la date de remise des offres, sur la plateforme https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations et coefficient de majoration des pièces
Description: Prix des prestations et coefficient de majoration des pièces - Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (Méthodologie, Moyens proposés et qualité des personnes)
Description: Valeur technique (Méthodologie, Moyens proposés et qualité des personnes) - Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement par fonds propres d’Habitation Moderne - Unité monétaire : Euro - Le délai de règlement est fixé à 30 jours fin de mois à compter de la date de remise de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et aux articles 14411 à 144131 du code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et aux articles 14411 à 144131 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des toitures terrasses et dispositifs de sécurité du parc d’Habitation Moderne – Secteur Nord
Description: Entretien des toitures terrasses et dispositifs de sécurité du parc d’Habitation Moderne – Secteur Nord
Identifiant interne: AC_Toitures-terrasses_Lot 1 - Secteur Sud
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations et coefficient de majoration des pièces
Description: Prix des prestations et coefficient de majoration des pièces - Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (Méthodologie, Moyens proposés et qualité des personnes)
Description: Valeur technique (Méthodologie, Moyens proposés et qualité des personnes) - Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement par fonds propres d’Habitation Moderne - Unité monétaire : Euro - Le délai de règlement est fixé à 30 jours fin de mois à compter de la date de remise de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et aux articles 14411 à 144131 du code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et aux articles 14411 à 144131 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Habitation Moderne
Numéro d’enregistrement: 568 501 415 00042
Adresse postale: 24 route de l’Hôpital CS 30062
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67027
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 32 52 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 0d805c42-969a-4526-8bc3-e5f669d80801 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2026 16:57:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 89948-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
