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Accord-cadre à bons de commande pour le ramonage et l'entretien VMC/VNR du patrimoine d'Habitation Moderne. Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire, désigné ci-après par le titulaire, pour le compte d'Habitation Moderne, désigné ci-après par le maître d'ouvrage, des prestations...
Habitation Moderne 67027Strasbourg marches@habitationmoderne.org
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Archive

Accord-cadre à bons de commande pour le ramonage et l'entretien VMC/VNR du patrimoine d'Habitation Moderne.

Marché public ou privé
Référence du marché : 2569068

Date de clôture estimée : 13/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/01/17)
JOUE (14/01/17)
015428-2017
14/01/2017    S10    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Strasbourg: Réparation et entretien d'équipements

2017/S 010-015428

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Habitation Moderne
24 route de l'Hôpital
Point(s) de contact: Habitation Moderne
À l'attention de: Mme la directrice générale
67027 Strasbourg Cedex
France
Téléphone: +33 388325210
E-mail: marches@habitationmoderne.org

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.habitationmoderne.org

Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu

Accès électronique à l'information: https://alsacemarchespublics.eu

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://alsacemarchespublics.eu

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SAEML
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre à bons de commande pour le ramonage et l'entretien VMC/VNR du patrimoine d'Habitation Moderne.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Code NUTS FR421

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire, désigné ci-après par le titulaire, pour le compte d'Habitation Moderne, désigné ci-après par le maître d'ouvrage, des prestations de ramonage périodique et des prestations d'entretien de VMC.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45259000, 90915000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 — ramonage des conduits de fumée
1)Description succincte
En ce qui concerne les prestations de ramonage périodiques, le prestataire aura à charge:
— le contrôle de vacuité et ramonage des:
Conduits de fumée intérieurs et extérieurs.
Shunts des logements.
Carneaux de chauffage.
— enlèvement de suies:
Des prestations figurant sur le bordereau pourront lui être confiés également:
Vidéoscopie avec rendu sur support informatique
Débistrage conduit fumée.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90915000, 71315410

3)Quantité ou étendue
Un quantitatif estimé annuellement est donné par l'annexe 1 de l'acte d'engagement uniquement à titre indicatif, et non exhaustif. Le titulaire du marché ne peut en aucun cas s'en prévaloir.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2 — entretien des caissons VMC et réseaux VMC/VNR
1)Description succincte
En ce qui concerne les prestations d'entretien des VMC, le prestataire aura à charge:
— des prestations d'entretien annuel des caissons de ventilation mécanique contrôlée (VMC) (entretien et le nettoyage des installations de VMC),
— des prestations quadriennales d'entretien des conduits et bouches de VMC.
Nettoyage et équilibrage aéraulique des installations de VMC avec prise de mesure de débits.
— des prestations quadriennales d'entretien des conduits et bouches de ventilation naturelle en réhabilitation (VNR).
Nettoyage et équilibrage aéraulique des installations de VNR.
Par ailleurs, le prestataire pourra se voir confier des prestations de travaux ponctuelles ne figurant pas sur le bordereau de prix et pouvant s'avérer nécessaires en cours de contrat telles que débouchage, dénidification, débistrage, essais d'étanchéité, etc., et qui seront facturées selon un taux horaire fixé dans le bordereau des prix unitaires.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45259000

3)Quantité ou étendue
Un quantitatif estimé annuellement est donné par l'annexe 1 de l'acte d'engagement uniquement à titre indicatif, et non exhaustif. Le titulaire du marché ne peut en aucun cas s'en prévaloir.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propre d'Habitation Moderne.
Unité monétaire: Euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Par ailleurs, en cas de groupement d'entreprises, la composition détaillée du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre, dans le cadre de la lettre de candidature (ou formulaire DC1).
Le délai de règlement est fixé à 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture par Habitation Moderne.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l'obligation de compléter les rubriques C à G.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l'obligation de compléter les rubriques C, E1 et G.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres.
Une liste de références récentes d'installations et de contrats similaires.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations (sous-critères dans le règlement de consultation). Pondération 30

2. Méthodologie (sous-critères dans le règlement de consultation). Pondération 40

3. Moyens proposés et qualité des personnes (sous-critères dans le règlement de consultation). Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.2.2017 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
I. Renseignements complémentaires:
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite, avant le 6.2.2017 à 17:00 sur la plateforme Alsace Marchés Publics:

https://alsacemarchespublics.eu

Ou à:
Habitation Moderne — service marchés — 24 route de l'Hôpital — CS 30062 — 67027 Strasbourg Cedex.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance
Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
54035 Nancy Cedex
France
Téléphone: +33 383908500

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance
Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
54035 Nancy Cedex
France
Téléphone: +33 383908500

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12.1.2017
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