1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HUS-Etablissement support du GHT 10
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment de Chirurgie B à destination du Service de Psychiatrie de l'Enfant
Description: L'opération porte sur l'installation des unités de la psychiatrie de l'Enfant présentes actuellement sur le site de l'Elsau vers la moitié Est du bâtiment de Chirurgie B sur le site de l'Hôpital Civil. Ce dernier date de 1911 et est classé « intéressant » au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). La restructuration de la moitié Est du bâtiment Chir. B comprendra des rénovations lourdes, des ravalements de façades et de la démolition. La mise en conformité incendie sera réalisée sur la totalité du bâtiment. Les alimentations et distributions des fluides devront respecter l'architecture globale du bâtiment. Il est précisé que la moitié Ouest du bâtiment reste en activité avec entre autres l'Unité du Sommeil. Les unités fonctionnelles concernées du service de Psychiatrie de l'Enfant sont les suivantes : - Hôpital de jour Périnatalité : 12 adultes (mamans et conjoints) et 6 à 8 bébés de 0 à 18 mois - Hôpital de jour Soins précoces : 9 enfants de 1 à 4 ans - Hôpital de jour Jeunes enfants : 6 enfants de 3 à 7 ans - Centre Ressources Autisme : 2 enfants - Locaux de consultations - Locaux communs et logistiques Surface utile estimée à environ 2 400 m²SU Le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre telle que définie aux articles L2431-1 et suivants et R2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 12 100 000,00 Euro HT, valeur janvier 2025. La durée prévisionnelle du marché est de 47 mois (dont 35 mois conception à réception et 12 mois de GPA)
Identifiant de la procédure: f7856bd2-358d-49cd-b46f-8172fdee54d8
Identifiant interne: DIT-2025012
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Civil
Ville: Strasbourg
Code postal: 67091
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. paiement par mandat administratif à 50 jours. Aucune retenue de garantie n'est appliquée. Possibilité de versement d'une avance
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment de Chirurgie B à destination du Service de Psychiatrie de l'Enfant
Description: L'opération porte sur l'installation des unités de la psychiatrie de l'Enfant présentes actuellement sur le site de l'Elsau vers la moitié Est du bâtiment de Chirurgie B sur le site de l'Hôpital Civil. Ce dernier date de 1911 et est classé « intéressant » au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). La restructuration de la moitié Est du bâtiment Chir. B comprendra des rénovations lourdes, des ravalements de façades et de la démolition. La mise en conformité incendie sera réalisée sur la totalité du bâtiment. Les alimentations et distributions des fluides devront respecter l'architecture globale du bâtiment. Il est précisé que la moitié Ouest du bâtiment reste en activité avec entre autres l'Unité du Sommeil. Les unités fonctionnelles concernées du service de Psychiatrie de l'Enfant sont les suivantes : - Hôpital de jour Périnatalité : 12 adultes (mamans et conjoints) et 6 à 8 bébés de 0 à 18 mois - Hôpital de jour Soins précoces : 9 enfants de 1 à 4 ans - Hôpital de jour Jeunes enfants : 6 enfants de 3 à 7 ans - Centre Ressources Autisme : 2 enfants - Locaux de consultations - Locaux communs et logistiques Surface utile estimée à environ 2 400 m²SU Le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre telle que définie aux articles L2431-1 et suivants et R2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 12 100 000,00 Euro HT, valeur janvier 2025. La durée prévisionnelle du marché est de 47 mois (dont 35 mois conception à réception et 12 mois de GPA)
Identifiant interne: S-PF-1634436
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Marché public de prestations similaires : en application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié conclu avec le titulaire, sans publicité, ni mise en concurrence ultérieures. Marché public à tranches optionnelles (articles R2113-4 et suivants du Code de la Commande publique) : le marché public comporte les tranches optionnelles suivantes: Mob : Traitement du mobilier Sedi : Système d'échanges de Données Informatiques en phase Travaux Ciab/Oscimes : Mise en forme Ciab /Oscimes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Civil
Ville: Strasbourg
Code postal: 67091
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/10/2025
Durée: 47 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel du groupement. Cf. Règlement de Consultation Chiffre d'affaires annuel spécifique : Chiffre d'affaires annuel du Mandataire Architecte. Cf. Règlement de Consultation Effectif moyen annuel : Cf. Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Cf. Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte mandataire inscrit à l'Ordre des Architectes (ou pour les candidats étrangers, justification d'un titre d'architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivrée par leur pays d'origine)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marché de Maîtrise d'oeuvre avec Architecte Mandataire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A642C466-ADD4-FFB4-C1F40B1CC1AEF4F6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HUS-Etablissement support du GHT 10
Numéro d’enregistrement: 80424
Adresse postale: 1 place de l'hôpital
Ville: Strasbourg
Code postal: 67091
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: - Cellule de sécuristation juridique des achats du GHT 10 Direction des achats et des approvisionnnements
Téléphone: 0388116349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: A642C486-B9F2-CAE6-ED73E9001A694EC1
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: A642C49A-97EC-1534-AD3E817A7E82623A
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 23ee9a48-7d6a-492b-ab90-5ead5c7d9d79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 14:57:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254723-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
