1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HUS-Etablissement support du GHT 10
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global sectoriel pour la construction d'un nouvel EHPAD site de ROSHEIM du Centre Hospitalier de MOLSHEIM - Portes de ROSHEIM
Description: Procédure avec négociation (articles L2124-3 de l'Ordonnance n° 2018 1074 du 26 novembre 2018 et R2124-3 du décret n° 2018-1075 du Code de la Commande Publique). La présente opération a pour objet la construction d'un nouvel établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur une zone actuellement dédiée à des activités agricoles en périphérie de Rosheim, mais destinée à une urbanisation à court terme. Il s'agit de construire un bâtiment neuf destiné à accueillir le nouvel EHPAD comprenant essentiellement les 110 lits d'hébergement, les lieux de vie et d'animation nécessaires aux résidents, ainsi que les locaux d'accueil et locaux personnel/logistique nécessaires au fonctionnement de la structure
Identifiant de la procédure: a4f0b781-3a60-4f7c-9c29-57713873301d
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215212 Travaux de construction de maisons de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rosheim
Code postal: 67560
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public global sectoriel pour la construction d'un nouvel EHPAD site de ROSHEIM du Centre Hospitalier de MOLSHEIM - Portes de ROSHEIM
Description: Procédure avec négociation (articles L2124-3 de l'Ordonnance n° 2018 1074 du 26 novembre 2018 et R2124-3 du décret n° 2018-1075 du Code de la Commande Publique). La présente opération a pour objet la construction d'un nouvel établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur une zone actuellement dédiée à des activités agricoles en périphérie de Rosheim, mais destinée à une urbanisation à court terme. Il s'agit de construire un bâtiment neuf destiné à accueillir le nouvel EHPAD comprenant essentiellement les 110 lits d'hébergement, les lieux de vie et d'animation nécessaires aux résidents, ainsi que les locaux d'accueil et locaux personnel/logistique nécessaires au fonctionnement de la structure
Identifiant interne: T-PF-1644118
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215212 Travaux de construction de maisons de retraite
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rosheim
Code postal: 67560
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2026
Durée: 59 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier de MOLSHEIM - Portes de ROSHEIM Site de l'hôpital SAINT JACQUES DE ROSHEIM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 199F711C-E767-BC6F-3CC7375CFF1E67FB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HUS-Etablissement support du GHT 10
Numéro d’enregistrement: 80424
Adresse postale: 1 place de l'hôpital
Ville: Strasbourg
Code postal: 67091
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: - Cellule de sécuristation juridique des achats du GHT 10 Direction des achats et des approvisionnnements
Téléphone: 0388116349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Hospitalier de MOLSHEIM - Portes de ROSHEIM Site de l'hôpital SAINT JACQUES DE ROSHEIM
Numéro d’enregistrement: 199F713A-A345-4758-7090C7B5EADBDE97
Adresse postale: 14 rue du Général de Gaulle
Ville: Rosheim
Code postal: 67560
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388504050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 199F7149-F3EC-CA97-1E7B803D74E02B08
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 199F7157-B286-401C-D903293291EDDBC3
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d2c8d0fd-151c-4316-b133-a0b85fc29e26 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 17:14:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317304-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
